Plan d'épargne entreprise
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un mécanisme doublement facultatif.
En effet sa mise en place ne s’impose pas à l’entreprise, et le salarié demeure totalement libre d’y souscrire ou non quand celui ci existe.
Son objet est de permettre au salarié de se constituer une épargne, assortie de conditions privilégiées dans le cadre de son entreprise et avec le concours de celle ci.
Ainsi, le PEE est le plus souvent octroyé par le chef de l’entreprise, ce dernier ayant cependant la faculté d’en négocier la mise en place avec ses salariés ou leurs représentants. Par ailleurs, l’entreprise peut accroître l’épargne constituée par le salarié ayant souscrit au PEE par le versement d’un abondement.
En contrepartie du blocage pendant cinq ans des sommes versées au PEE, le salarié, et l’entreprise dans une moindre mesure, bénéficient d’avantages fiscaux et parafiscaux.
Les sommes collectées (prime d’intéressement, versement autre du salarié, abondement) sont investies en titres de l’entreprise ou sur les marchés financiers.
Indisponibilité des droits
L’adhésion à un PEE implique l’obligation de laisser les sommes versées bloquées pendant un délai de 5 ans. Ce délai de blocage de cinq ans n’est pas modifiable (pas de possibilité comme dans la participation de prévoir un blocage de trois ans) et constitue un délai minimum. Les salariés peuvent laisser leurs avoirs dans le PEE au delà du terme de 5 ans. Dans ce cas, ils bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Cela fait du plan d’épargne entreprise un excellent outil de capitalisation pour une épargne en vue de la retraite (Suite).