Interessement
Rendu obligatoire , le préambule d’un accord d’intéressement a pour vocation d’obliger les partenaires sociaux à définir, clairement, la finalité de leur engagement et à expliquer leur choix quant à la formule de calcul et aux critères de répartition. Dès lors les parties seront en mesure de s’assurer que l’application de l’accord est cohérente avec les buts poursuivis.
Signataires de l’accord
Les signataires possibles de l’accord d’intéressement sont les mêmes que pour la conclusion de l’accord de participation.
Formules de calcul de l’intéressement
Pour être valable, toute formule d’intéressement doit avoir un caractère économique et aléatoire sous peine de voir la prime d’intéressement requalifiée par les services de l’URSSAF en prime classique traitée alors de la même façon qu’un salaire (charges sociales, impôts sur le revenu...). Désagrément auquel s’ajoutent les pénalités d’usage.
Formules liées au résultat et à la croissance de l’entreprise
Formules relatives aux bénéfices de l’entreprise. Il s’agit de distribuer aux salariés une part du bénéfice de l’entreprise.