Les structures juridiques des entreprises
La structure juridique d’une entreprise est l’adoption, par le ou les propriétaires du patrimoine de l’entreprise, d’un statut légal qui détermine d’une part la répartition des pouvoirs dans l’entreprise et d’autre part les rapports avec les tiers. La répartition des pouvoirs, comme les relations avec les autres agents économiques (personnel, prêteurs, associés, État notamment) varient en effet selon la structure juridique adoptée.
Dans tout système économique, il subsiste des traces des systèmes anciens et il apparaît également les prémisses de systèmes différents. Ainsi dans le système capitaliste actuel, à côté des formes juridiques du capitalisme, il demeure des entreprises précapitalistes et il existe des entreprises de type extracapitalistes, c’est à dire étrangères au mobile et à la logique du capitalisme.
Un grand nombre d’entreprises artisanales et agricoles présentent de multiples traits précapitalistes. Elles sont caractérisées par la liaison intime, dans une même personne, de la fonction de direction, de l’apport des capitaux (en tout ou partie) et de la réalisation du travail. Cependant du point de vue juridique, elles revêtent la forme individuelle et ne se distinguent pas de certaines entreprises capitalistes.
Les entreprises capitalistes individuelles, mais surtout sociétaires, opèrent une distinction majeure entre les fournisseurs de travail et les apporteurs de capital qui sont également, directement ou par mandataire, les dirigeants de l’entreprise.
Les entreprises extra capitalistes se caractérisent par le double fait
qu’elles rejettent le mobile du profit comme objectif de l’entreprise et comme rémunération du capital apporté ;
qu’elles remettent la fonction de direction à d’autres qu’aux apporteurs de capitaux.
Cette catégorie regroupe les coopératives, fondées sur une doctrine précise, et les entreprises publiques dont le contenu est hétérogène.
Ainsi nous étudierons successivement
- les entreprises individuelles,
- les sociétés capitalistes,
- les sociétés coopératives,
- les entreprises publiques