Formule de calcul de la participation RSP

Formule de droit commun
La Réserve Spéciale de Participation (RSP) se calcule en multipliant la moitié de bénéfice net (B) diminué de 5% des capitaux propres (C) par le rapport entre le salaire (S) et la valeur ajoutée (VA). La règle se présente ainsi :
RSP : 1/ 2 (B – 5% C) x S/VA
Le bénéfice net fiscal
On le définit comme étant le profit abouti en France métropolitaine ainsi que l’ensemble des départements d’outre mer de telle sorte à ce qu’il soit retenu pour subir l’imposition suivant le taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés (IS). De ce bénéfice, on déduit l’impôt qui lui correspond.

Les capitaux propres de l’entreprise
En France, les lois espéraient garantir la rémunération minimale pour les actionnaires. Ainsi, une réduction de 5% des capitaux propres a été envisagée. Le capital propre englobait le capital social, les réserves, le report à nouveau, les provisions assumant l’impôt et également les provisions réglementées fondées en franchise d’impôts suite à la mise en vigueur d’une disposition spécifique du code général des impôts.
Similairement aux bénéfices, la certification des capitaux propres doit être tenue par un commissaire aux comptes ou un inspecteur des impôts.
Les salaires
On parle de salaire brut que l’entreprise verse à ses employés, ce salaire comporte aussi les avantages en nature et les indemnités dues aux accidents du travail alors que les autres indemnités sont à éliminer durant le calcul de RSP. Et puisque les lois n’ont pas clairement déterminé la notion de « salaire », il serait judicieux de le préciser dans l’accord lui-même.
La valeur ajoutée
Toute entreprise a une valeur ajoutée qu’on définit comme étant la valeur de production réduite du cout des matières premières consommées ainsi que les services engagés (salariés médiateurs, conseillers, transports er autres).
Exemple pratique :
L’entreprise Elicaro a enregistré 6,6 millions d’euros (ME) de bénéfice après impôts, ayant des capitaux propres estimés à 30 ME, sa masse salariale compte 20 ME et sa valeur ajoutée est 50 ME.
On calcule la RSP de cette société en procédant ainsi :
1/ la base de calcul est le bénéfice fiscal qui est de 10 ME dont on déduit l’impot sur les sociétés (IS) 34% et donc on aura : 10ME – 3,4ME = 6,6ME
2/ le réduit obtenu sera déduit de 5% des capitaux propres : 6,6ME – (30ME x 5%) = 5,1ME.
3/ multiplier le résultat obtenu par le rapport salaire/valeur ajoutée donc 5,1ME x 20/50 = 2,04 ME.
4/ diviser le résultat par 2 et donc on aura 2,04ME/2 = 1,02 ME.

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