Les entreprises publiques

On appelle entreprise publique une entreprise dans laquelle tout ou partie du capital et du pouvoir de décision appartient à une collectivité publique c’est à dire l’État, une région, un département ou une commune. Il existe ainsi des entreprises publiques nationales dans lesquelles intervient l’État et des entreprises publiques locales animées par des collectivités locales. L’ensemble des entreprises publiques forme le secteur public.

Les entreprises publiques poursuivent des objectifs variés qui vont du profit (S.E.I.T.A.) au service fourni à la collectivité, au coût de production (S.N.C.F. en principe).

Constitution du secteur public

Le secteur public s’est constitué en plusieurs étapes pour des motifs variés.

Les manufactures créées par Colbert en furent les premières formes. Leur création répondait au souci de suppléer la défaillance de l’initiative privée pour certaines productions (produits de luxe). Le monopole public des tabacs confié au S.E.I.T.A. fut constitué sous le Premier Empire pour des motifs fiscaux.

Après la guerre de 1914 1918 des sociétés publiques furent créées pour exploiter des entreprises situées en Alsace Lorraine (Mines de Potasse, Office de ’Azote fusionnées pour donner naissance à l’Entreprise chimique et minière).

A partir de 1930, l’État fut amené à financer des entreprises en difficulté du fait de la crise mondiale de 1929. Son intervention concerne surtout les entreprises aux charges fixes élevées et incompressibles, particulièrement affectées par la baisse de l’activité. Ainsi l’État prit des participations dans les sociétés de chemin de fer fusionnées au sein de la S.N.C.F. et dans les sociétés de transports maritimes (Compagnie générale transatlantique) et de transports aériens (Air France).

A partir de 1945, les nationalisations d’entreprises privées furent conçues comme un moyen de modifier les structures économiques et de retirer aux capitalistes privés le pouvoir de décision sur les activités économiques essentielles. Elles eurent pour objet de transférer à l’État les secteurs économiques fondamentaux en vertu du programme du Conseil National de la Résistance qui prévoyait « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun ».

La politique de nationalisation s’exerça dans deux grands secteurs d’activités

• le secteur financier : nationalisation de la Banque de France, des quatre principales banques de dépôts et des plus importances compagnies d’assurances
• le secteur énergétique : nationalisation des houillères et constitution des Charbonnages de France ; nationalisation des sociétés distribuant du gaz et de l’électricité regroupées au sein de l’Électricité de France et du Gaz de France. Il faut y ajouter la nationalisation de la société des automobiles Renault et de quelques autres firmes du secteur métallurgique.

Les structures juridiques des entreprises publiques

De leur origine variée les entreprises publiques ont hérité des structures juridiques diverses qui forment quatre groupes principaux :

Les régies sont constituées d’établissements gérés par des fonctionnaires. Elles n’ont ni personnalité morale, ni budget autonome.

La poste et les télécommunications, le S.EJ.T.A., les Manufactures, l’imprimerie Nationale, constituent des régies. Elles fournissent tous leurs biens ou services à un prix couvrant en principe le coût de la production (1). La vente de leur production les distingue des administrations qui fournissent à titre gratuit leurs services.

Les établissements publics, par contre, ont la personnalité morale et l’autonomie financière. Ce sont donc des sujets de droits distincts de l’État. Ils sont généralement dirigés par un conseil d’administration et un directeur général. Ces organes de direction, à la différence de ceux des régies, ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique des fonctionnaires des administrations. Les hôpitaux, par exemple, sont des Établissements publics. Il en est de même de I’E.D.F. et des Charbonnages de France. Dans le domaine de la radio télévision, Radio France, TF 1, Antenne 2 et France Regions 3 constituent également quatre établissements publics.

Les sociétés nationales ont été constituées par la nationalisation d’entreprises privées préexistantes. Elle s’est opérée par transfert des actions à l’État contre remise d’obligations aux anciens propriétaires. Ces sociétés ont donc conservé la forme de sociétés anonymes dont l’État est le seul actionnaire sauf lorsqu’une fraction des actions a été distribuée au personnel (Renault, banques, par exemple).

Les sociétés nationales sont dirigées par un conseil d’administration groupant des représentants de l’État, des usagers et du personnel ainsi que par un président directeur général nommé par l’État.

En tant que sociétés anonymes, elles sont soumises au droit commercial privé comme les autres sociétés. Les trois principales banques (Banque Nationale de Paris Société Générale Crédit Lyonnais) et la Banque de France, les principales compagnies d’assurances (Groupe des assurances nationales Union des assurance de Paris Assurances générales de France) la Régie Nationale des Usines Renault, sont des sociétés nationales.

Les sociétés d’économie mixte sont des sociétés anonymes qui regroupent des capitaux publics (État et Collectivités locales) et des capitaux privés.

Au plan national, la Compagnie française des pétroles (marque « Total »), la S.N.C.F., Air France, la Compagnie générale maritime sont des sociétés d’économie mixte.

Au plan régional, elles sont constituées pour entreprendre de grands travaux d’infrastructure (constructions d’autoroutes, aménagement des voies navigables par exemple).

Il ne faut pas confondre la société d’économie mixte avec la concession qui est un contrat par lequel, une collectivité publique, moyennant un cahier des charges à respecter, confie à une entreprise privée l’exploitation d’une activité de service public.

Les chemins de fer au XlX siècle furent construits par des sociétés privées suivant le régime de la concession.

Actuellement, la plupart des autoroutes sont construites en vertu de concessions accordées par l’Etat à des entreprises privées. De nombreuses communes recourent à la concession pour les services publics communaux (ramassage des ordures ménagères, fourniture de l’eau).