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 Les sociétés coopératives et les sociétés mutuelles

Les sociétés coopératives

Les coopératives reposent sur trois principes :

La suppression du mobile de profit : Le profit, rémunération de capitalistes privés est en effet considéré par les coopérateurs comme un prélèvement effectué sur les consommateurs (coopérative de consommation) ou les travailleurs (coopérative de production).

L’adoption pour objectif et mobile de l’activité de la coopérative, du service rendu aux adhérents. Dans une coopérative de consommation ce service consiste à fournir aux consommateurs des denrées de qualité au prix le plus faible possible. Dans une coopérative de production le service rendu aux travailleurs est l’emploi fourni, la rémunération versée, les avantages sociaux et la participation de chaque travailleur à la gestion (l’assemblée générale des actionnaires est remplacée par celle des travailleurs coopérateurs).
L’adoption de la règle : 1 coopérateur = 1 voix, c’est à dire la suppression dans les décisions de la prise en considération du capital apporté.

Les sociétés coopératives ont un statut juridique spécial :

• Comme elles ont pour principe de ne pas faire de profit, leurs bénéfices sont, pour partie, affectés aux investissements de l’entreprise et, pour le solde, ristournés aux coopérateurs.
• La ristourne versée à la fin de chaque année n’est pas proportionnelle au capital apporté mais aux achats effectués (coopérative de consommation) ou au travail fourni (coopérative de production) par chaque coopérateur.
• Le capital apporté par les coopérateurs ne peut être rémunéré que par un intérêt fixe et limité à 5 % par an.
• Aux assemblées de coopérateurs chacun dispose d’une seule voix quel que soit le capital apporté.

Les coopératives de production sont des entreprises créées par des travailleurs qui ont apporté le capital initial et travaillent dans l’entreprise. L’ensemble des travailleurs coopérateurs forme l’assemblée générale des coopérateurs, qui remplace l’assemblée générale des actionnaires. Par l’élection et le contrôle des organes de gestion, à l’occasion des assemblées générales, les coopérateurs participent à la gestion de l’entreprise et détiennent, par leurs représentants, le pouvoir de décision.

Les coopératives de production sont peu nombreuses. Elles souffrent en effet d’un manque de capitaux ainsi que d’une insuffisance de personnel qualifié.

Par contre les coopératives de consommation, groupées dans la Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (F.N.C.C.) intéressent en France trois millions de ménages. Elles disposent de 7 000 magasins, d’une centrale d’achats (la S.G.C.C.) (1), d’une banque, d’une société de crédit, d’une société d’assurance, d’une marque (Coop) et d’un laboratoire d’analyses et de recherches (chargé de faire des études relatives à la qualité des produits et à la protection du consommateur).

Il existe également des coopératives agricoles ; elles ont pour but de fournir à leurs adhérents des biens ou des services auxquels ils ne pourraient accéder individuellement, ou d’en réduire le prix ou bien encore de valoriser les produits agricoles pour augmenter le revenu des agriculteurs.

•  La coopérative d’achat de fournitures agricoles joue, vis à vis des agriculteurs, le rôle d’une centrale d’achats. Le volume important de ses achats lui permet d’obtenir des fournisseurs de meilleures conditions de prix.
•  La coopérative d’utilisation de matériel agricole (CU MA) achète des moyens de production durables (tracteurs), puis les met à la disposition des divers coopérateurs tout en en gardant la propriété,
•  La coopérative de transformation, de conditionnement, de conservation, de distribution, assure aux agriculteurs un débouché pour leurs produits. Elle valorise ensuite ces produits et répartit entre les coopérateurs les excédents dégagés.

Les mutuelles

Dans le domaine des assurances, c’est à dire des entreprises qui garantissent à leur clientèle un paiement indemnitaire en cas de réalisation de certains risques, les sociétés mutuelles poursuivent le même objectif d’élimination du capital et du profit que les coopératives dans le domaine de la production et de la distribution.

Les mutuelles fonctionnent selon le principe de la répartition, c’est à dire qu’elles collectent auprès de leurs adhérents des cotisations (ou primes) qui servent à payer les prestations (ou indemnités) aux adhérents sinistrés. Le montant des cotisations est calculé de façon à couvrir exclusivement le coût des prestations et les frais de gestion, à l’exclusion de toute marge bénéficiaire. Comme dans les coopératives, les excédents de gestion sont affectés aux réserves de l’entreprise ou servent à réduire les cotisations (ristournes).