Entre aides étatiques et pratique mafieuses

Le statut fiscal spécial du Sahara a fa usé la floraison de pratiques mafieuse qui menacent la survie des entreprise de la région du Sud. Face à l’ampleur ce phénomène, celles ci appellent les pouvoirs publics à prendre leur part de responsabilité.

si l’ensemble du Royaume doit assumer la charge de la défiscalisation en vigueur dans le Sud du pays, des correctifs s’imposent afin de corriger les distorsions qui en découlent et dont notre région ne cesse de faire les frais ». En se prononçant devant un parterre d’opérateurs économiques et de décideurs politiques à l’occasion d’un séminaire économique organisé récemment à Agadir, Said Dor, président de la Chambre de commerce et d’industrie de cette ville, a osé s’attaquer à un problème sensible. Tellement sensible que personne ne pouvait en parler jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit du détournement des aides octroyées en faveur de nos provinces du Sud. Ce sont justement ces distorsions auxquelles Dor faisait référence. « Le fait de parler publiquement constitue en soi un grand pas pour la résolution du problème », estime un opérateur gadin. Mais, est ce vraiment le cas ? Quoi qu’il en soit, les opérateurs économiques de la zone Nord sont de plus en plus nombreux à dénoncer ces pratiques. « Nous sommes actuellement en train de payer cher la gestion économique de nos provinces du Sud », chérit un autre opérateur. En effet, depuis le déb conflit, et pour des considérations purement politiques, la gestion économique des provinces du Si toujours constitué un sujet tabou. Une situation c donc favorisé une floraison de pratiques mafieuse En fait, pour comprendre l’origine du problème, faut remonter vingt ans en arrière. Devant les no,. breux avantages octroyés aux provinces saharienn notamment en matière d’exonération fiscale, cert promoteurs n’ont pas hésité à élire domicile dans région. Ceux ci ont été d’autant plus motivés qu l’Etat a entrepris depuis le début du conffit un la : programme d’équipement en faveur de cette régi de telle sorte que les entreprises ne soient plus h capées par le manque d’infrastructures. Entre aér ports, routes, ports et réseau de télécommunicati l’essentiel a été fait. L’objectif fixé par feu Hassar pour encourager l’investissement dans la région c nait ses fruits quand des détournements d’aides ( commencé à se faire remarquer. Certains chefs d’entreprises se sont rendus compte qu’ils pouvaient très bien proter de ces exonérations sans pour autant opérer sur place. Il leur suffisait pour cela de créer une société dans la région défiscalisée. Une pratique tout à fait légale du moment que la loi ne pose aucune condition quant au perimeter d’exercice d’une entreprise, quel que soit son lieu d’implantation. Tout en échappant aux impôts auxquels elle devaient normalement être soumises, ces entreprises devenaient par conséquent des concurrents de taille pour celles assujetties. Grosso modo, pas d’impôt sur les sociétés, pas de taxe sur la valeur ajoutée, pas d’impôt général sur les revenus et pas de patente. Il n’y a même pas une délégation d’impôts dans la région !

De toutes les villes limitrophes du Sahara, ce sont les entreprises d’Agadir qui sont les plus touchées par ce phénomène. La plupart des secteurs sont concernés.

C’est le cas notamment du bâtiment. Les professionnels de ce secteur sont souvent incapables de concurrencer les entreprises défiscalisées lors d’une soumission à un appel d’offres. « En cautionnant cette concurrence déloyale, les pouvoirs publics sont en train de sacrifier tout bonnement les entreprises locales », s’insurge Mohammed El Ayoubi, secrétaire général du Bureau régional de la FNBTP.

Faux et usage de faux
Les distorsions auxquelles faisaient allusion le président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Agadir né concernent pas uniquement cet aspect. En effet, d’autres formes de détournement des aides décidées en faveur des provinces du Sud se sont développées au fil des années. C’est le cas des assurances automobiles. Pour bénéficier de la réduction de 40% octroyée en faveur des habitants de la région, de plus en plus de personnes non résidentes utilisent de faux certificats de résidence. C’est une mafia bien rodée qui tire les ficelles de ce commerce illégal dans l’ensemble des villes voisines du Sahara, notamment à Agadir. Dans le cadre de cette enquête, nous avons pu nous procurer facilement un faux certificat de résidence avec une adresse à Laâyoune pour 200 dirhams ! Le vendeur nous a même conseillés quelques adresses d’agents d’assurances dans la ville avec qui il a l’habitude de collaborer (...). C’est pour dire l’étendue de ces pratiques mafieuses. Le plus étonnant dans l’histoire, c’est que les pouvoirs publics, bien qu’ils soient au courant de ce commerce illégal, préfèrent ne pas intervenir. Ces réseaux mafieux travaillent le plus souvent en connivence avec l’autorité locale des circonscriptions des provinces du Sud. Devant le nombre important de plaintes déposées contre certaines compagnies d’assurances pour souscription de personnes non résidentes dans les provinces du Sud, la Fédération nationale des sociétés d’assurance et de réassurance (FNSAR) envoie régulièrement une note à l’ensemble des professionnels leur demandant de renforcer le contrôle auprès de leurs agents. Cette note stipule que l’octroi de la réduction de 40% est désormais conditionné à la délivrance, lors de la souscription et/ou du renouvellement de la police automobile, d’une carte nationale, d’un certificat de résidence et d’une carte grise portant tous la même adresse. « En cas de non respect de la circulaire, cet engagement doit être opposé à l’agent pour qu’il règle à la compagnie le plein tarif, prévient la note. Bien entendu, tous les agents ne respectent pas cette règle. Ils se contentent parfois de demander au souscripteur le certificat de résidence délivré dans l’une des provinces du Sud sans que l’adresse soit identique à celle inscrite dans la carte nationale et la carte grise. « Il faut dire aussi que les compagnies ont eux aussi une part de responsabilité du moment qu’elles ne vérifient pas toujours les documents de souscription avant de délivrer l’attestation finale », explique un courtier. Du côté de la FNSAR, on estime que l’Etat favorise ces agissements du moment qu’il n’intervient pas pour sanctionner les contrevenants. En plus, « nous ne sommes plus dans la configuration qui a prévalu au depart et qui ajustifié l’instauration d’une réduction de 40% », explique Ah Boughaleb, directeur délégué de la FNSAR. En effet, si auparavant le taux de sinistralité lié au nombre restreint de véhicules était faible, ce n’est plus le cas aujourd’hui. D’après les estimations de la fédération, le nombre de véhicules assurées avec une réduction de 40% avoisine les 50.000.