Notion financière de groupe

En matière financière, dès lors que les titres d’une société sont concernés dans le cadre d’un POA, PAS, PEE.., la notion de groupe devient beaucoup plus précise. En effet, peuvent faire partie du périmètre du groupe :

• les sociétés ou groupement d’intérêt économique (GIE) dont 10 % au moins du capital sont détenus directement ou indirectement par l’entreprise offrant.

Peuvent bénéficier du POA émis par Elicaro SA, les salariés d’Elicaro, ceux de Caroli SA, de Caro SA et de Lica SA puisqu’Elicaro en contrôle directement ou indirectement 11,4 % (6% en direct et 90 % de 6 % soit 5,4 % en indirect). Sont exclus les salariés du GIE Roca.

• les sociétés ou les GIE détenant directement ou indirectement 10% du capital de la société offrante.

Peuvent bénéficier du POA, les salariés d’Elicaro SA, ceux de Zabet SA et ceux de Zoom SA puisque cette société détient directement ou indirectement 14% d’Elicaro SA (8 % en direct et 20 % de 30 %, soit 6 % en indirect). Sont exclus les salariés de Zorg SA.

• les sociétés ou des GIE dont 50 % du capital sont détenus directement ou indirectement par une société détenant elle même directement ou indirectement au moins 50 % du capital de la société offrante.

Peuvent bénéficier du POA les salariés d’Elicaro SA, ceux de Worz SA et Wurtz SA et ceux de Walz SA puisque cette société est détenue directement ou indirectement à hauteur de 67 % par Worz SA (40 % en direct et 90 % de 30 % soit 27 % indirectement), elle même détentrice de 50 % d’Elicaro SA.