Epargne salariale et notion de groupe

En matière d’épargne salariale, la notion de groupe (d’entreprises) est relativement imprécise puisqu’elle varie selon qu’il s’agit de prendre en compte sa dimension sociale (participation, intéressement) ou sa dimension financière (actionnariat).

Notion sociale du groupe

Elle est extrêmement large, puisqu’au delà de la notion de société mère, de filiale, le groupe comprend l’ensemble des sociétés présentant une unité économique et sociale. Ce qui revient à dire que pourront participer à un accord de groupe des structures qui n’auraient pas été considérées comme liées à celui ci au regard du droit des sociétés ou du droit du travail.

Participation

Une grande liberté existe dans la définition du périmètre du groupe, chaque société pouvant conclure un accord à son niveau ou demander à être incluse dans un accord de groupe. Rappelons que le comité d’entreprise du groupe n’est pas habilité à signer un accord de groupe.

La principale difficulté consiste dans le respect de la règle de l’équivalence des avantages. Celle ci s’apprécie globalement au niveau du groupe et non entreprise par entreprise. Par ailleurs, l’ensemble de la participation servie à tous les salariés du groupe doit être au moins égale à la somme des participations minimales résultant de l’application de la formule de droit commun. Remarquons que cette condition englobe les réserves calculées de manière fictive, dégagées par les entreprises de moins de 50 salariés adhérant à l’accord de groupe.

Il est possible de consolider tous les éléments de la formule de calcul de la réserve de participation ou seulement certains ; ou encore d’additionner les réserves calculées au niveau de chaque société. En cas de formule dérogatoire la provision pour investissement est constituée par chacune des sociétés intéressées dans la limite de sa contribution effective à la participation supplémentaire.

Intéressement

Sous réserve des limites précédemment évoquées la liberté est la règle. Remarquons que le respect des plafonds de la prime globale d’intéressement s’exprimant en pourcentage de la masse salariale s’apprécie entreprise par entreprise et non globalement.

Plan d’épargne entreprise

La mise en place d’un plan d’épargne entreprise de groupe consacré à l’actionnariat des salariés du groupe n’empêche pas la mise en place d’un plan d’épargne entreprise individualisé au niveau des filiales, la seule contrainte consistera dans le respect des plafonds d’abondement et de versements volontaires, les montants en cause étant considérés globalement.