Nouvelles contraintes
Le nombre de salariés participant à un RES ne peut être inférieur à 10% des salariés pour la partie de l’effectif inférieure à 500, et à 5 % des salariés pour les effectifs au delà de 500 personnes. Dans tous les cas, le nombre minimum requis est de cinq salariés. Ainsi, pour une entreprise de 1 000 salariés, 75 personnes au moins devront être associées au montage ; pour une firme de 500 salariés, ce nombre sera de 50 ; pour une PME de 100 personnes, il sera de 10 ; pour une PME de 20 salariés, il sera de cinq.
Pour les avantages fiscaux seules sont prises en compte les opérations liées à la souscription en numéraires de nouveaux titres (capital initial ou augmentation de capital dans les trois ans). De plus, un salarié qui détient déjà des titres de son entreprise devra les apporter au montage du RES.
Le seuil de participation des salariés dans la société holding est ramené de 50 % des droits de vote à 33,33 %, un salarié pouvait détenir plus de 50 % des droits de vote dans la société cible ou la société holding (dans ce cas ce dernier ne pourra pas à titre individuel bénéficier des avantages fiscaux).
Les cas de déblocages ne concernent plus que le salarié et sont ramenés à trois : invalidité, licenciement et décès.
Le RES et l’épargne salariale
Les mécanismes de l’épargne salariale peuvent être utilisés à trois niveaux.
Avant le montage
Les salariés se constituent une épargne personnelle par le biais de la participation et du PEE. L’épargne ainsi obtenue va permettre aux salariés de souscrire au capital de la société nouvelle.
Au moment du montage
Les salariés peuvent regrouper leurs titres dans un FCPE ce qui permet de diminuer considérablement les coûts de gestion.
Après le montage
- La liquidité des titres. Sous certaines réserves, le FCPE alimenté par un PEE ou par la participation peut acquérir les titres des salariés qui se trouvent dans un cas de déblocage anticipé du RES.
- Parallèlement au RES un PEE alimenté par de l’intéressement de l’abondement et de la participation est mis en place. L’amortissement du capital des prêts bancaires est différé, il commence à partir de la 5 année. Les sommes du PEE sont investies dans un placement de sécurité et permettent à l’échéance de la période légale de blocage de rembourser le capital de l’emprunt.