Les systèmes économiques de l’entreprise

LA PROPRIÉTÉ DES MOYENS DE PRODUCTION

Les actifs d’une société comprennent les biens de consommation, destinés à satisfaire les besoins individuels, et les biens de production destinés à la réalisation de fabrications. Dans toutes les sociétés actuelles, hormis quelques groupes marginaux, les biens de consommation, destinés à un usage individuel, font l’objet d’une appropriation individuelle (ou familiale).

La question est beaucoup plus controversée pour les biens de production, non destinés à la satisfaction des besoins de leurs propriétaires, mais qui contribuent à produire les biens utilisés par l’ensemble de la collectivité. Pour ces biens, la propriété privée des moyens de production, en vigueur dans les pays capitalistes, s’oppose à la propriété collective.

Le principe de propriété collective a été posé au XIX° siècle par Karl Marx et adopté par les pays socialistes (U.R.S.S., démocraties populaires, Chine). Elle est également effective pour les biens de production les plus importants dans les pays capitalistes européens. Cependant, les pays capitalistes se caractérisent essentiellement par la propriété privée des moyens de production ; les entreprises appartiennent à des personnes privées qui en assurent la direction et en retirent des profits. Ces propriétaires privés assument seulement la direction de l’entreprise.

Le travail est réalisé par des salariés que l’entreprise se procure sur le marché du travail et qui sauf exceptions ne participent ni à la gestion de l’entreprise, ni au contrôle des décisions des dirigeants.

Dans les pays socialistes, les moyens de production donc les entreprises appartiennent à l’État qui désigne les organes de direction chargés d’appliquer le plan. Cependant il importe de bien dissocier le régime de propriété et le mode de régulation de l’économie. Ainsi, en U.R.S.S. et dans les démocraties populaires, propriété collective et planification impérative sont réunies. Ce sont des économies socialistes planifiées. Mais cette jonction n’est pas nécessaire.

Il existe également des systèmes socialistes à économie de marché. La Yougoslavie en est le prototype. La propriété des moyens de production est collective, mais les entreprises décident librement de leurs productions qu’elles vendent sur le marché où le prix se fixe selon la loi de l’offre et de la demande (1). L’économie yougoslave est ainsi une économie socialiste de marché. En outre, elle est autogérée : la direction de l’entreprise, au lieu d’être attribuée à des fonctionnaires nommés par l’État propriétaire, appartient aux travailleurs qui élisent les organes de direction et en assurent le contrôle.

En résumé, il existe essentiellement trois catégories d’économies les économies capitalistes de marché, les économies socialistes planifiées, les économies socialistes de marché, avec autogestion.

LE POUVOIR DE DÉCISION

Le pouvoir de direction des entreprises est très souvent lié à la propriété des moyens de production. Ainsi dans les économies socialistes planifiées, il appartient à l’État qui nomme les organes de direction et leur donne des directives par le Plan. Les organes de direction des entreprises publiques des pays capitalistes sont également nommés par l’État.

Dans les entreprises capitalistes, le pouvoir de décision appartient aux propriétaires des moyens de production. Ce pouvoir n’est limité que par la réglementation étatique, les contraintes du marché et les syndicats.

Dans les entreprises autogérées, le pouvoir de décision est exercé par les travailleurs et leurs représentants élus (Directeur, Comité de gestion). En fait, les travailleurs réunis en assemblée ont un rôle limité à la nomination et à la révocation des organes de direction, ainsi qu’à la prise des grandes orientations.

Les décisions de direction courantes sont, elles, prises par les organes élus. La formule, appliquée en Yougoslavie, l’est également dans les coopératives de production où les travailleurs sont simultanément les apporteurs de capitaux et de travail.

Des solutions mixtes de partage du pouvoir peuvent également exister. Ainsi, l’Allemagne Fédérale a institué la cogestion, associant, à parité, représentants des capitalistes et des travailleurs dans un même organe de contrôle de la gestion (le Conseil de surveillance) ; mais, en fait, le pouvoir reste finalement détenu par tes propriétaires des moyens de production. En Yougoslavie, le rôle de l’État dans le fonctionnement des entreprises est également important.

LE MOBILE DE L’ACTIVITÉ

Les dirigeants de l’économie sont guidés par certains mobiles. En pays capitaliste, le ressort de l’activité est l’intérêt personnel, c’est à dire pour les entreprises, la recherche du profit. En milieu socialiste, il n’y a pas de possibilité de faire des profits du fait du caractère collectif des biens de production. Le mobile de l’activité est le service de la collectivité. Les désirs et besoins de la collectivité sont déterminés par l’organisme de planification et les entreprises sont chargées de produire les biens nécessaires à leur satisfaction. Naturellement l’expression correcte des besoins et désirs de la collectivité est délicate. Elle dépend notamment du caractère représentatif des organismes de décision. Dans les entreprises publiques des pays capitalistes, le mobile est également le service de la collectivité. Les coopératives visent également à servir au mieux la communauté plus restreinte des coopérateurs.

L’AFFECTATION DES EXCÉDENTS DE L’ENTREPRISE

L’entreprise supporte des coûts et perçoit des recettes. Le solde, lorsqu’il est positif, après les paiements d’impôts à l’État, est affecté de façon fort variable selon les systèmes économiques.

Dans les pays capitalistes, le profit est la propriété intégrale des propriétaires des moyens de production. Ils peuvent l’utiliser pour développer l’entreprise par des investissements, ou le répartir entre eux.

Les entreprises des économies socialistes de marché ou planifiées font trois usages du profit global. Une fraction est destinée au financement d’investissements, une autre partie est consacrée à la réalisation d’oeuvres sociales et le solde est distribué aux travailleurs. Le profit joue, dans ces pays, un rôle de stimulation de la productivité ; en même temps, H est un indicateur de réussite de l’entreprise. La différence majeure avec les pays capitalistes provient donc du fait que le profit n’est en aucun cas affecté à des apporteurs de capitaux.

Pour présenter ces questions difficiles, nous sommes partis dès structures existantes (plan ou marché ; propriété privée ou propriété collective) pour en déduire les différences de fonctionnement (mobiles, pouvoirs, rémunérations),

En réalité, c’est le processus inverse qui s’est historiquement réalisé. C’est parce que des individus voulaient réaliser des profits, détenir des pouvoirs, qu’ils ont exercé certaines activités et ont accru leur patrimoine. Ainsi s’est constituée la propriété privée des moyens de production. En l’absence d’intervention étatique, les échanges entre individus ont donné naissance au marché.

De même, c’est en réaction contre le capitalisme, ses mobiles et ses effets, que les pays socialistes, désirant éliminer la recherche du profit, et réaliser le service de la collectivité, ont adopté des structures (plan, propriété collective notamment) qu’ils pensaient aptes à satisfaire ce but.