Le PEE : un double choix

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un mécanisme doublement facultatif. En effet sa mise en place ne s’impose pas à l’entreprise, et le salarié demeure totalement libre d’y souscrire ou non quand celui ci existe.

Son objet est de permettre au salarié de se constituer une épargne, assortie de conditions privilégiées dans le cadre de son entreprise et avec le concours de celle ci. Ainsi, le PEE est le plus souvent octroyé par le chef de l’entreprise, ce dernier ayant cependant la faculté d’en négocier la mise en place avec ses salariés ou leurs représentants. Par ailleurs, l’entreprise peut accroître l’épargne constituée par le salarié ayant souscrit au PEE par le versement d’un abondement.

En contrepartie du blocage pendant cinq ans des sommes versées au PEE, le salarié, et l’entreprise dans une moindre mesure, bénéficient d’avantages fiscaux et parafiscaux. Les sommes collectées (prime d’intéressement, versement autre du salarié, abondement) sont investies en titres de l’entreprise ou sur les marchés financiers.

Entreprises concernées

Le champ d’application du PEE est beaucoup plus vaste que celui de la participation et de l’intéressement puisqu’il ne fait aucunement appel à la notion de bénéfice et qu’il n’est subordonné à aucun critère économique ou aléatoire. De plus, dans sa conception minimale (PEE sans abondement) il ne coûte pratiquement rien à l’entreprise qui n’est tenue de prendre en charge que des frais administratifs souvent d’un faible montant .

A noter que les associations et les établissements publics à caractère industriel et commercial peuvent mettre en place un PEE ce qui, pour l’instant, est encore interdit aux établissements publics administratifs.

En tout état de cause nous ne pouvons qu’encourager vivement les entreprises à se doter d’un PEE dès lors qu’elles ont conclu un accord d’intéressement, ne serait ce que parce que la partie de l’intéressement placée dans le PEE ne supporte pas l’impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage pour le salarié, d’autant plus important que sa tranche d’imposition est élevée.

Salariés bénéficiaires

L’adhésion au PEE d’une entreprise est ouverte à tous ses salariés. Cependant les textes autorisent le recours à un critère d’ancienneté minimale, celle ci ne pouvant excéder six mois au cours de l’exercice considéré.

Il est nécessaire de distinguer le bénéfice du PEE et celui de l’abondement. Le caractère collectif du PEE ne permet pas d’exclure certains salariés, tandis que l’abondement permet l’exclusion de telle ou telle catégorie de personnel.

Les textes permettent d’élargir le champ d’application aux retraités et préretraités à condition qu’ils aient, préalablement à leur départ en retraite ou en préretraite, effectué des versements au PEE, et que le règlement de celui ci le mentionne. Mais les retraités et les préretraités ne peuvent bénéficier de l’abondement, le PEE étant considéré dans leur cas, comme un simple outil financier qui leur permet de garder un lien avec leur entreprise.

Le cas particulier des mandataires sociaux. Les mandataires sociaux pour pouvoir bénéfier du PEE doivent avoir la qualité de salariés. C’est à dire qu’outre leur mandat social ils doivent être titulaires d’un contrat de travail qui les place dans un état de subordination à l’égard de la société, au moins dans un domaine technique particulier distinct de celui de mandataire.