Gestion du PEE

Le but du PEE est d’aider les salariés à se constituer une épargne. Les sommes étant indisponibles pendant un délai de cinq ans il va donc être nécessaire de les placer afin de les faire fructifier. Les sommes issues du PEE peuvent être investies soit en fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), soit en sicav, soit dans des actions de l’entreprise ou d’une société holding créée pour la reprise de l’entreprise par les salariés (RES).

Le PEE est un outil particulièrement adapté pour permettre aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise.

Avantages fiscaux et parafiscaux

Avantages pour le salarié

Le montant de l’intéressement versé dans le PEE, de même que l’abondement, ne sont pas imposables. Les produits des placements sont exonérés de l’impôt sur le revenu dès lors qu’ils sont réinvestis. En revanche les produits distribués sont imposables. Par ailleurs l’abondement est exonéré de cotisations sociales mais soumis à la CSG.

Avantages pour l’entreprise

L’abondement versé au bénéfice des salariés est déductible du résultat de l’entreprise, il est en outre exonéré de charges sociales.

Information des salariés

Le législateur a rendu obligatoire la transmission de certaines informations. Ainsi, tous les salariés doivent recevoir une note d’information expliquant la mise en place du PEE. En outre, à chaque versement le salarié doit recevoir un bulletin précisant : le montant de ses versements, le montant de l’abondement éventuel, la manière dont ses droits sont gérés, le nombre de parts du FCP en cas de gestion externe, la date de disponibilité de ses droits et le cas de déblocage anticipé.

En cas d’existence d’un FCPE le salarié doit en recevoir le règlement lors du premier versement. En cas d’actionnariat des salariés des informations complémentaires spécifiques peuvent être nécessaires.

A noter que le règlement du PEE ne fait pas l’objet d’un dépôt auprès des Pouvoirs Publics contrairement à l’accord de participation et l’accord d’intéressement.