Préambule de l’accord

Rendu obligatoire , le préambule d’un accord d’intéressement a pour vocation d’obliger les partenaires sociaux à définir, clairement, la finalité de leur engagement et à expliquer leur choix quant à la formule de calcul et aux critères de répartition. Dès lors les parties seront en mesure de s’assurer que l’application de l’accord est cohérente avec les buts poursuivis.

Signataires de l’accord

Les signataires possibles de l’accord d’intéressement sont les mêmes que pour la conclusion de l’accord de participation.

Formules de calcul de l’intéressement

Pour être valable, toute formule d’intéressement doit avoir un caractère économique et aléatoire sous peine de voir la prime d’intéressement requalifiée par les services de l’URSSAF en prime classique traitée alors de la même façon qu’un salaire (charges sociales, impôts sur le revenu...). Désagrément auquel s’ajoutent les pénalités d’usage.

Dans la pratique, les partenaires sociaux ne sont limités dans le choix d’une formule que par leur imagination et les plafonds traités au chapitre Il, paragraphe 1.8 ; Les formules proposées ci après, loin de constituer une liste exhaustive, n’en sont pas moins les plus utilisées.

Formules liées au résultat et à la croissance de l’entreprise

Formules relatives aux bénéfices de l’entreprise. Il s’agit de distribuer aux salariés une part du bénéfice de l’entreprise.