Intéressement et fiscalité

Pour le salarié

La prime d’intéressement est imposable sur le revenu au même titre que les salaires. Cependant, la partie de cette prime versée dans un plan d’épargne entreprise (PEE) échappe à la fiscalisation .

Attention :

Cette affectation au PEE doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du versement de la prime. Par ailleurs la prime d’intéressement supporte la CSG (contribution sociale généralisée). Elle est exemptée de toute autre charge sociale.

Pour l’entreprise

Le montant de l’intéressement vient en déduction du résultat de l’exercice au titre duquel il est calculé. Ce montant est en outre exonéré de la taxe sur les salaires et des charges sociales.

Information des salariés

L’information est un élément crucial dans la réussite de tout système d’épargne salariale. Plus encore que la participation, l’accord d’intéressement doit être associé à un effort de communication et de formation interne, quelle que soit sa qualité ou l’ingéniosité de sa formule. Son efficacité en dépend. Du reste, le législateur a rendu obligatoire un certain nombre d’informations, liste que les partenaires ont toute liberté d’enrichir.

Information collective

L’application de l’accord doit être contrôlée par le comité d’entreprise (qui peut déléguer à une commission spécialisée) ou à défaut, par les délégués du personnel. En l’absence de ces deux institutions, une commission comprenant des salariés, spécialement élus, sera créée.

En tout état de cause, les éléments servant de base de calcul de l’intéressement et de sa répartition sont communiqués aux élus qui peuvent exiger des informations complémentaires et se faire assister d’un expert comptable de leur choix dont la rémunération est prise en charge par l’entreprise.

Information individuelle

Chaque salarié est informé de l’existence de l’accord d’intéressement dont il reçoit copie. Le versement de la prime fait l’objet d’une feuille individuelle indépendante de la feuille de paie, précisant le montant global de l’intéressement dans l’entreprise, son mode de calcul et de répartition, ainsi que la somme versée au salarié.