Plafonds

Plafond global

La masse globale de l’intéressement ne peut dépasser 10% de la masse des salaires bruts versés aux salariés concernés. Cependant, ce plafond est porté à 15 % dans deux cas :

• si l’entreprise applique un accord de salaire de moins de trois ans au moment de la conclusion du contrat d’intéressement ;
• si, à défaut de cet accord de salaire, l’entreprise obtient une dérogation auprès du ministère du Travail.

En outre, dans ces deux cas l’entreprise peut distribuer autant qu’elle le désire à la condition expresse que les sommes au delà du plafond de 15% soient affectées à un plan d’épargne entreprise.

Plafond individuel

Le montant de la prime individuelle d’intéressement ne peut dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 144 120 F au le, janvier 1992.

Versement

La date du paiement de la prime d’intéressement est une clause obligatoire de l’accord qui peut prévoir son versement en plusieurs fois, y compris sous forme d’acompte. Cependant, nous déconseillons le recours aux acomptes car si leur montant vient à dépasser celui de la prime d’intéressement, le solde serait requalifié en salaire, entraînant notamment un paiement supplémentaire de charges sociales.