Formules de répartition
La répartition peut être égalitaire. Dans ce cas, chaque salarié reçoit une somme identique.
La répartition peut aussi s’effectuer en fonction du salaire, de l’ancienneté, de la qualification et de la présence au cours de l’exercice, ces derniers critères jouant de façon cumulative ou alternative.
La répartition peut enfin être modulée selon les unités de travail (établissement, service) ou selon les catégories de salariés (cadres, ouvriers, employés...). Cette dernière faculté n’est envisageable que dans deux hypothèses :
- l’entreprise applique un accord de salaires de moins de trois ans,
- l’accord d’intéressement a été conclu dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail.
En tout état de cause, les partenaires ne peuvent se référer à d’autres modes de répartition que ceux précédemment énoncés.
Remarque : Concernant la prise en compte de l’assiduité
Ne peuvent être déduits des périodes retenues pour le calcul de la répartition les congés de maternité, les absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, les périodes légalement ou conventionnellement assimilées au travail effectif (congés payés, heures de délégation des représentants du personnel...). En outre, l’administration exige que le critère d’assiduité soit appliqué de manière proportionnelle et non exclusive. C’est à dire que sa mise en oeuvre n’aboutisse pas d’une part à verser en fait une prime d’assiduité, et d’autre part à subordonner plus de la moitié de la prime d’intéressement à ce critère.