Application des règles de l’intéressement dans le temps
Pour un exercice donné, l’accord doit être signé avant le premier jour du septième mois suivant le premier jour de cet exercice. Ainsi l’entreprise Elicaro, dont l’exercice débute le 1er janvier 1992, aura jusqu’au 30 juin 1992 pour signer un accord d’intéressement applicable dès l’exercice 1992.
Par ailleurs, l’accord est conclu pour une période de trois ans, pas plus mais pas moins. Sa reconduction, impossible tacitement, devra faire l’objet d’une nouvelle négociation.
Formules de calcul de l’intéressement
Le législateur a laissé une grande liberté aux partenaires afin que la formule choisie soit la mieux adaptée possible à l’entreprise. On distingue trois catégories de formules : celles liées aux résultats, celles liées à la croissance et celles liées à l’amélioration de la rentabilité.
Les deux premières catégories présentent l’avantage de la simplicité tant du point de vue de la mise en place que du point de vue du calcul. Mais elles entraînent une charge supplémentaire pour l’entreprise dans la mesure où celleci distribue une part de son bénéfice sans pour autant que ses salariés soient directement impliqués dans la réalisation de ce dernier.
La troisième catégorie de formules associe réellement le salarié à l’amélioration des performances de l’entreprise. Dès lors, l’intéressement n’est plus une charge pour l’entreprise, mais au contraire un instrument de compétitivité. Ces formules sont plus difficiles à mettre en place que celles fondées sur les résultats ou la croissance, car elles supposent une analyse préalable et approfondie de l’entreprise afin :
- d’identifier et de mesurer les gisements de productivité,
- d’établir des critères de performances pertinents pour les partenaires,
- d’imaginer les procédures de formation, d’information des salariés,
- de créer des outils de contrôle permettant de quantifier de manière incontestable les résultats.
Cette démarche est sans doute plus facile à adopter dans les entreprises industrielles qui ont une réelle maîtrise de leurs coûts de production que dans les services. Pour nous, cette troisième catégorie de formules correspond parfaitement à la philosophie de l’intéressement dans la mesure où les accords qui s’en inspirent sont véritablement « productifs » pour l’ensemble des partenaires. En d’autres termes, un bon accord d’intéressement doit générer un profit supplémentaire pour l’entreprise et ses salariés. Notons cependant qu’une formule peut se référer simultanément aux notions de résultat, de croissance et de productivité.