Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise entrent a priori dans le champ de l’accord d’intéressement. Cependant, les textes autorisent le recours à un critère d’ancienneté minimale, celle ci ne pouvant excéder six mois au cours de l’exercice. Peu importe qu’elle soit continue ou discontinue et acquise au cours d’un ou plusieurs contrats de travail. Une date de présence obligatoire ne peut par ailleurs être requise. Enfin, la résiliation du contrat de travail, quelle qu’en soit la nature, n’entraîne pas pour autant la suppression des droits acquis par le salarié.

Toutefois, le caractère collectif de l’intéressement, un principe fondamental, voit sa portée limitée par la faculté pour l’entreprise d’exclure tel ou tel établissement du système.

Cas particuliers des mandataires sociaux. Comme pour la participation, les mandataires sociaux, pour pouvoir bénéficier du régime de l’intéressement, doivent avoir la qualité de salariés, c’est à dire qu’outre leur mandat social, ils doivent être titulaires d’un contrat de travail qui les place dans un état de subordination à l’égard de la société (au moins dans un domaine technique distinct de celui de mandataire). Seule la rémunération perçue au titre de la fonction technique entre dans le calcul de répartition de l’intéressement.