L’intéressement : un choix
L’intéressement est un système facultatif, contrairement à la participation, qui a pour objet d’associer financièrement les salariés aux résultats ou à l’amélioration de la rentabilité de leur entreprise. Il doit résulter d’un contrat signé entre l’entreprise et ses salariés ou leurs représentants.
L’intéressement ne peut en principe se substituer à une prime ou à tout autre élément du salaire. D’ailleurs, juridiquement, il est totalement distinct du salaire.
La formule de calcul qui va permettre de définir la masse à répartir n’est pas obligatoirement liée aux résultats, contrairement là encore à la participation. La formule choisie librement devra cependant présenter un caractère économique et aléatoire.
Autre différence par rapport à la participation les sommes distribuables au titre de l’intéressement le sont immédiatement ; elles s’ajoutent aux revenus qui supporteront l’impôt.
Cependant le salarié qui affecte tout ou partie de son intéressement dans le plan d’épargne entreprise de sa société bénéficie d’une défiscalisation totale de son versement en contrepartie d’un blocage de cinq ans.
Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de la répartition de l’intéressement, cependant des conditions d’ancienneté peuvent être exigées. Les possibilités de formule de répartition de l’intéressement sont plus souples que celles de la participation, et sous certaines réserves il est possible de prendre en compte des critères d’assiduité au travail.