Gestion de la réserve
L’accord doit obligatoirement mentionner le type de gestion financière choisi. Il est donc possible de prévoir dans l’accord :
- l’affectation automatique pour tous les salariés dans deux supports financiers différents.
Exemple : La RSP sera affectée pour moitié dans le FCP Elicaro sécurité et pour l’autre moitié dans le FCP Elicaro croissance.
- Le choix personnel de chaque salarié en précisant les modalités pratiques d’application. Ainsi avant l’affectation de la réserve, le salarié reçoit un bulletin d’option lui laissant le choix entre investir en CCB dans l’entreprise ou investir en FCP en titre extérieur à l’entreprise.
Remarque : Dans ce cas l’accord doit prévoir une option par défaut quand le salarié n’a pas fait connaître son choix. Ainsi, par exemple, le salarié ne s’étant pas prononcé à une certaine date, ses avoirs seront automatiquement investis en compte courant bloqué dans l’entreprise. Il est recommandé de choisir un mode de gestion sans risque pour l’option par défaut, afin d’éviter toutes contestations ultérieures.