Formules de calcul de la participation
Formule de droit commun
La Réserve Spéciale de Participation (ASP) est égale à la moitié du bénéfice net (B) diminué de 5 % des capitaux propres (C), le tout multiplié par le rapport entre les salaires (S) et la valeur ajoutée (VA).
RSP : 1/ 2 (B 5% C) x S/VA
Le bénéfice net fiscal
Il s’agit du bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer tel qu’il est retenu pour être imposé au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. Ce bénéfice est diminué de l’impôt correspondant.
Attention
- Le bénéfice fiscal est souvent différent du bénéfice comptable.
- Sont exclus du calcul les bénéfices imposés à un taux spécifique. C’est le cas des plus values immobilières à long terme.
- Le bénéfice net est augmenté de la provision pour investissement au cas où l’entreprise fait l’objet d’un accord dérogatoire. Celle ci est réintégrée afin d’éviter que les salariés soient lésés par sa déduction automatique du résultat. En effet, les provisions sont de par leur nature considérées comme une charge pour l’entreprise et sont donc déductibles fiscalement.
Les capitaux propres de l’entreprise
Les textes ont voulu assurer une rémunération minimum aux actionnaires. Il est donc prévu une déduction de 5 % des capitaux propres qui comprennent : le capital social, les réserves, le report à nouveau, les provisions qui ont supporté l’impôt et les provisions réglementées constituées en franchise d’impôts par application d’une disposition particulière du Code général des impôts. Ces capitaux, comme les bénéfices, sont certifiés par un commissaire aux comptes ou un inspecteur des impôts.
Attention
- La réserve spéciale de participation des salariés ne figure pas parmi les capitaux propres de l’entreprise.
- Du montant des capitaux propres il faut déduire ceux investis à l’étranger.
Les salaires
Il s’agit des salaires bruts versés par l’entreprise, y compris les avantages en nature. Les indemnités dues au titre des accidents du travail, selon nous, doivent être rajoutées. Les textes étant relativement imprécis, il semble préférable, afin d’éviter toute équivoque, de préciser cet élément dans l’accord lui même. Sont exclues les indemnités de départ à la retraite, les indemnités de stages de formation ainsi que les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.
Attention
Ne pas confondre le salaire brut versé par l’entreprise (comprenant les cotisations sociales à la charge de l’employé) et la masse salariale ajoutant aux salaires bruts les charges sociales payées par l’employeur.
La valeur ajoutée
Comme son nom l’indique, la valeur ajoutée d’une entreprise est égale à la valeur de sa production diminuée du coût des matières premières consommées et des prestations externes utilisées (salariés intérimaires, consultants, transports...). Comptablement, elle correspond à l’addition du bénéfice avant impôts, de la masse salariale, de la dotation aux amortissements, des impôts (hors impôts sur les sociétés et taxe sur le chiffre d’affaires) et taxes (foncières, professionnelles...) et des charges financières.
Exemple : L’entreprise Elicaro a réalisé 6,6 millions de francs (MF) de bénéfice après impôts ; ses capitaux propres se montent à 30 MF, sa masse salariale atteint 20 MF et sa valeur ajoutée 50 MF. Calcul de la RSP de la société Elicaro : 1° La base de calcul est le bénéfice fiscal : 10 MF. On retranche de celui ci l’impôt sur les sociétés (34 %) soit
10MF 3,4MF = 6,6MF
2° on déduit de ce montant 5 % des capitaux propres 6,6MF (5% X 3OMF) = 5,1MF
3° On multiplie le tout parle coefficient : salaire/valeur ajoutée, soit : 5,1 ME x 20/50 = 2,04 MF
4° Le tout est divisé par deux
ASP 1(6,6 5% x 30) x 20 = 1,O2MF 2 50
Formules dérogatoires
Dans l’exemple qui suit, la société Elicaro a choisi la moitié du bénéfice net fiscal : 10 ME 3,4 ME divisé par deux (34 % étant l’impôt sur les sociétés) soit 3,3 ME. Le résultat de la formule dérogatoire retenue par la société Elicaro ne pourra donc excéder cette somme.
Formule 1 : RSP =2/3 (B -5 % C) *20/50=1.36MF
La formule 1 revient à distribuer une somme supérieure à la formule de droit commun, mais inférieure au plafond choisi, elle pourra donc être appliquée.
Formule 2 : 2/3(B-5%C ) Soit 2/3*(6.6-1.5)=3.4MF
La formule 2 reviendrait à distribuer une somme supérieure au plafond prévu. Cela n’étant pas légal, notre RSP sera ramenée au plafond prévu soit 3,3 MF.
Formule 3 = B-10% C *2/3* S/VA soit = (6,6 -3) *2/3*20/50 = 0,96MF
Cette formule 3 revient à distribuer une somme inférieure à la formule de droit commun, elle ne pourra dès lors s’appliquer et c’est le résultat de la formule de droit commun qui sera retenu.