Gestion des sommes pendant la période de blocage

Les droits du salarié sur la réserve spéciale de participation doivent être obligatoirement investis. L’ordonnance de 1986 a prévu limitativement 5 types de placements que nous pouvons regrouper en deux grandes catégories : les placements à l’intérieur de l’entreprise et les placements à l’extérieur de l’entreprise.

Placements à l’intérieur de l’entreprise

Les comptes courants bloqués

Les droits du salarié sont transformés en une créance sur l’entreprise. En contrepartie celle ci s’engage à verser un intérêt afin de rémunérer l’épargne qui lui est confiée.

L’attribution d’actions de l’entreprise

Seulement possible dans les sociétés par actions, elle permet aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise.

La souscription au capital de sociétés créées par les salariés pour racheter leur entreprise

Cette modalité est réservée aux opérations de RES (rachat de l’entreprise par les salariés).

Placements à l’extérieur de l’entreprise

Les sommes sont dans ce cas investies sur les marchés financiers par l’intermédiaire de deux types d’OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) : les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les fonds communs de placement d’entreprise. Ce dernier instrument de placement collectif a été spécialement créé pour la gestion de l’épargne salariale. Il est réservé aux salariés d’une même entreprise (fonds personnalisés) ou commun aux salariés de différentes entreprises (fonds interentreprises).