Répartition de la RSP
Tous les salariés bénéficient de la répartition de la RSP ; toutefois, l’accord peut prévoir que seront exclus les salariés ayant cumulé moins de six mois de présence au cours de l’exercice de référence.
La répartition égalitaire étant interdite, celle ci se fait soit proportionnellement au salaire, soit pour moitié au moins proportionnellement au salaire, le solde étant égalitairement distribué au prorata du temps de présence dans l’exercice. Par ailleurs la loi impose le respect de certains plafonds.
Plafond de répartition des droits
La loi du 7 novembre 1990 donne la possibilité d’introduire dans l’accord un salaire de référence plancher. Celui ci a pour but de rendre plus égalitaire la répartition. Ainsi, si le salaire retenu est de 100 000 F, un employé gagnant 80 000 F verra ses droits calculés sur une base de 100 000 F. Cependant le salaire pris en compte pour le bénéficiaire de la répartition ne saurait excéder plus de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 576 480 F au 1er , janvier 1992.
Notons que le choix d’un salaire plancher de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale aboutirait à une répartition parfaitement égalitaire ; résultat en contradiction avec le principe de la participation.
Plafond d’attribution des droits
Un salarié ne peut recevoir une somme supérieure à la moitié du plafond annuel servant de base à l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, soit 144 120 F au 1 e, janvier 1992. Remarque : ces plafonds sont calculés au prorata du temps de présence au cours de l’exercice.
En cas de dépassement de seuil
Les sommes qui, du fait de dépassement des plafonds, ne peuvent être distribuées seront réparties soit au cours des exercices suivants, soit immédiatement au profit des salariés dont les droits acquis au titre de l’exercice sont inférieurs au plafond d’attribution des droits (technique dite de l’écrêtement).