Calcul de la réserve spéciale de participation
Formule de droit commun
La formule de calcul de la Réserve spéciale de participation (RSP) est la suivante :
- RSP : 1/2(B-5%C)*S/Va
- RSP = la participation de l’exercice
- B = le bénéfice net de l’exercice
- C = les capitaux propres de l’entreprise
- S = les salaires de l’exercice
- VA = la valeur ajoutée .
Formules dérogatoires
Le législateur autorise les partenaires sociaux à choisir une formule de calcul différente de celle de droit commun, pourvu que celle ci soit plus favorable. Depuis l’ordonnance de 1986, il n’est plus nécessaire pour ce faire d’obtenir l’accord préalable des services fiscaux.
Cette faculté est notamment utile dans les entreprises où l’application de la formule de droit commun déformée par un des paramètres ne permet pas de dégager une participation. Ainsi l’importance des capitaux propres (dans les sociétés d’assurances par exemple) risque de rendre toute symbolique la participation.
Le recours à une formule dérogatoire s’analyse comme un effort consenti par l’entreprise, effort que le législateur a voulu stimuler en accordant des avantages fiscaux supplémentaires. Cette liberté dans le choix de la formule se trouve cependant limitée ; outre son caractère économique et aléatoire exigé par la loi, la formule retenue par les partenaires sociaux, dûment reproduite dans leur accord, passe par le calcul de la part du bénéfice pris en compte. Or les partenaires ont, là, la faculté de choisir toute formule dont le résultat ne peut dépasser l’un des quatre plafonds suivants : la moitié du bénéfice net comptable ou le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres ou le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres ou encore la moitié du bénéfice net fiscal.
Le plafond retenu devra également figurer dans l’accord.