Salariés concernés

L’un des éléments caractéristiques de la participation est son caractère collectif. Si tous les salariés bénéficient a priori de la participation quelle que soit la nature de leur contrat, ils peuvent être soumis à une période d’ancienneté minimale. Celle ci ne peut excéder six mois au cours de l’exercice. Peu importe qu’elle soit discontinue et acquise au cours d’un ou plusieurs contrats de travail. Il n’est donc pas possible de prévoir une date de présence obligatoire.

Cas particulier du mandataire social. Pour pouvoir bénéficier du régime de la participation, le mandataire social doit avoir la qualité de salarié ; c’est à dire qu’outre son mandat social (administrateur, gérant de SARL...) il doit être titulaire d’un contrat de travail qui le place dans un état de subordination à l’égard de la société qui l’emploie pour une fonction technique (direction de production...), distincte de celle de mandataire. Seule la rémunération perçue au titre de la fonction technique entre dans le calcul de répartition de la RSP.