Présentation

La participation donne aux salariés un droit sur une partie des bénéfices de leur entreprise, elle n’est en aucun cas un salaire. Elle est obligatoire dès lors que cette entreprise emploie plus de 50 personnes, dégage un bénéfice net supérieur à 5 % des capitaux propres et a clos son troisième exercice.

Toutefois, les entreprises ne répondant pas à ces trois critères peuvent proposer volontairement à leurs salariés un tel mécanisme. La participation résulte d’un contrat signé entre l’entreprise et ses salariés ou leurs représentants. A défaut d’un accord, l’entreprise ne peut pas échapper à son obligation. Un mécanisme supplétif est alors automatiquement mis en place. Le montant global à distribuer qui s’appelle Réserve Spéciale de Participation (RSP) est défini par une formule dite de droit commun.

Il est possible de déroger au droit commun en choisissant une autre formule à condition notamment qu’elle permette de distribuer une somme plus importante. Tous les salariés doivent bénéficier de la participation bien que des conditions d’ancienneté puissent être exigées. Cependant, les sommes distribuées ne sont pas disponibles aussitôt. En effet, les avoirs restent bloqués pendant 3, 5 ou 8 ans sous réserve des cas de déblocage anticipé, strictement définis.

En contrepartie de cette indisponibilité les entreprises et leurs salariés bénéficient d’avantages fiscaux et para fiscaux (exonérations des charges sociales...). Les sommes ainsi gelées doivent être investies soit dans l’entreprise, soit par l’intermédiaire d’une société de gestion spécialisée sur les marchés financiers.