Les services de l’administration
Les administrations sont les agents économiques dont la fonction principale est de fournir, sans but lucratif, et en dehors des mécanismes du marché, des services à la collectivité ou à certaines communautés. Elles rendent donc leurs services
- gratuitement : éducation, routes ;
- quasi gratuitement, c’est à dire à un prix ne couvrant qu’une partie du coût de production (justice) ;
- au coût de production (administration postale).
II faut distinguer :
- les administrations publiques formées par l’État, les collectivités locales, la Sécurité Sociale ;
- les administrations privées comme les associations, les syndicats, les partis politiques.
Pour financer leurs dépenses, les administrations publiques se procurent des ressources principalement par la perception de prélèvements obligatoires sur les autres agents économiques (ménages et entreprises). Ces prélèvements constituent la fiscalité (impôts d’État et impôts locaux) et la parafiscalité (cotisations sociales). II s’y ajoute les cotisations volontaires dont s’acquittent les adhérents des administrations privées.
Ainsi l’administration se différencie de l’entreprise, car :
- elle fournit des services et non pas des produits (toutefois de nombreuses entreprises se limitent également à la prestation de services) ;
- elle rend des services à titre gratuit ou quasi gratuit et, en particulier, sans rechercher des bénéfices ;
- elle ne vend pas ses services sur un marché où s’établit un prix en fonction de l’offre et de la demande ;
- ses ressources principales ne sont pas des recettes provenant de la vente, mais des prélèvements, obligatoires le plus souvent, facultatifs parfois, et sans rapport direct avec les services rendus.
L’État a une grande importance dans le fonctionnement des entreprises.
Par la fiscalité et la parafiscalité, il opère des prélèvements qui infléchissent l’activité de l’entreprise, sa rentabilité et son financement. La fiscalité affecte l’entreprise dans ses résultats (impôt sur tes bénéfices), dans son patrimoine (taxe professionnelle, droits d’enregistrement) et dans ses opérations (taxe à la valeur ajoutée). L’État s’efforce d’aménager la fiscalité soit pour ne pas entraver l’activité des entreprises et ne pas fausser leurs choix (neutralité fiscale), soit pour orienter les comportements des entreprises (incitations fiscales aux investissements, à la concentration, à la décentralisation).
La législation (lois) et la réglementation (décrets, arrêtés) déterminent le cadre juridique de l’activité des entreprises. Le Code du Commerce et le Code du Travail, en particulier, s’imposent aux entreprises. Ils contiennent soit des dispositions supplétives auxquelles les entreprises peuvent déroger, soit des règles impératives d’interdiction ou d’obligation.
Depuis une trentaine d’années existe, en France, une planification indicative et incitative. Elle fournit aux entreprises, dans son aspect indicatif, une vaste étude de marché facilitant la prévision économique au niveau de chaque firme. Dans son contenu incitatif, elle offre des avantages financiers aux entreprises qui fixent leurs objectifs en conformité avec ceux du Plan..
Dans les pays socialistes (U.R.S.S., démocraties populaires) la planification est impérative. Le plan fixe, pour chaque entreprise, les productions à réaliser, les moyens à employer et les prix de vente aux organismes d’État. Le degré d’initiative et d’autonomie des entreprises est ainsi beaucoup plus faible que dans les économies de marché capitalistes.
Enfin, l’État conduit la politique économique de la Nation. La politique économique est constituée par l’utilisation de certains moyens (crédit, budget, fiscalité, taux de change, réglementations) afin d’atteindre certains objectifs (stabilité des prix, plein emploi, équilibre extérieur, expansion). La politique économique de l’État a une double importance pour l’entreprise
- certaines mesures peuvent l’affecter directement (crédit d’évaluation pour les importateurs et exportateurs) ;
- l’ensemble des mesures a une incidence sur la conjoncture, c’est à dire la situation économique. Le marché de l’entreprise peut en être modifié (cas des restrictions du crédit à la consommation qui affectent défavorablement les entreprises produisant des biens durables).