La gestion des rapports de force avec les banquirs

Que peut on reprocher à son banquier ?

Pour quelles raisons la banque prend elle le risque de mécontenter son client ?

Ratio de liquidité et montant de crédit

Une banque ne peut prêter au dessus d’un certain seuil de liquidité. En effet, elle doit pouvoir mobiliser rapidement un montant suffisant de liquidité pour pouvoir rembourser ses clients si ceux ci le souhaitent. C’est de votre aptitude à rembourser que dépend la capacité de votre banque à vous accorder de nouveaux crédits. Si votre banquier dépasse le montant de crédit qu’il est en droit de vous accorder, il pourra se voir sanctionner, le droit cambiaire ayant imposé des pénalités importantes pour ce type de dépassement. Toutefois, cette contrainte est très couramment utilisée par les banquiers comme prétexte pour justifier de leur mauvaise foi.

Le risque bancaire

La banque peut refuser de vous prêter, ou même faire des difficultés pour vous suivre dans vos opérations si elle estime que le risque devient trop Important. Quelle que soit la capacité de remboursement de votre entreprise, la banque est très attentive et ne pas engager plus de crédit qu’un certain pourcentage du capital social de l’entreprise. Nombre de banquiers estiment qu’ils ne peuvent pas, et ne doivent pas, mobiliser autour d’une idée plus que les responsables de l’entreprise ont investi eux mêmes. Cette précaution résulte bien souvent de l’évolution du droit camblaire et du risque encouru en cas de difficulté de l’entreprise. C’est pourquoi une banque est souvent plus réticente à consentir de nouveaux crédits plutôt qu’a accorder un crédit à une nouvelle entreprise. Si le capital social n’augmente pas d’autant, un nouveau prêt accroît la part des fonds bancaires, et par conséquent augmente considérablement le risque pris par la banque. Dans ces conditions les banques ont tout intérêt à conserver un montant de crédit important afin de pouvoir préter à de nouveaux clients présentant peu de risques, plutôt que de s’engager davantage vis à vis de partenaires qui font déjà partie de leur clientèle. Nous arrivons presque à un paradoxe : la banque a tout intérêt à favoriser les nouveaux clients vis à vis de ses partenaires habituels.

Quelques exemples de pratiques bancaires pouvant porter préjudice à une entreprise

Il convient de préciser les situations qui peuvent engager la responsabilité prudentielle de votre banquier, et qui peuvent donner lieu à des poursuites et à des dommages et Intérêts, de celles que nous allons étudier ci dessous. Nous supposerons que le droit cambiaire aura été respecté : notification par écrit, délais de préavis suffisant, etc.

Le banquier veut supprimer les crédits déjà accordés

II faut pour cela que la durée de crédit n’ait pas été déterminée initialement. Il peut s’agir par exemple d’un découvert en compte.

Le banquier peut refuser d’accorder de nouveaux crédits

Il est très délicat de prouver qu’un banquier est obligé de suivre l’entreprise en lui accordant un crédit nouveau. Toutefois, la banque est tenue de prévenir dans des délais raisonnables l’entreprise qui a sollicité le crédit, et elle ne saurait faire connaitre son refus à des tiers sans engager sa responsabilité.

La majeure partie des problèmes qui peuvent surgir entre le banquier et le chef d’entreprise résulte de la gestion journallère du compte de l’entreprise. L’entreprise peut reprocher à son banquier :