Effets de l’escompte sur la décision de crédit des banques
Pourquoi l’escompte est il, parmi les différents types de crédit existants, un des plus facile à obtenir ?
- Le banquier prête au vu d’une espérance de recette précise
L’entreprise remet à la banque un effet de commerce qu’elle a reçu d’un de ses clients. Ce dernier s’engage à payer sa créance à une date ultérieure, précisée sur la lettre de change ou le billet à ordre. La banque avance des fonds à l’entreprise sur l’existence de cette créance. A partir du moment où les mentions obligatoires des effets de commerce sont réunies, la banque peut contraindre le débiteur au paiement. Celui ci, désigné aussi sous le nom de "tiré", ne peut refuser de payer. Même dans le cas où, par exemple, les marchandises n’ont pas été livrées ; Cette entreprise et son fournisseur ont pu convenir d’un accord de compensation sur les créances croisées qu’ils détiennent l’un sur l’autre ; ou encore dans le cas où le fournisseur de l’entreprise a déposé son bilan...
- Le banquier répartit le risque de crédit.
Au lieu de n’avoir en face d’elle que l’entreprise, la banque a également pour débiteurs tous les clients ayant émis ou accepté les effets de commerce. Elle a le droit de demander à l’entreprise le remboursement du crédit par escompte, ou bien en cas difficulté, elle peut obliger les débiteurs ou tous les autres signataires à honorer leur engagement. Ainsi, certaine petites entreprises qui ne peuvent obtenir de leur banque un crédit par découvert peuvent utiliser le nom de leurs clients en escomptant des traites tirées sur ces derniers pour se faire financer par la banque
- La banque a le droit de sélectionner les effets de commerce.
L’escompte est un crédit bien perçu par les banques, car il est entouré de nombreuses garanties. Toutefois, il n’est pas accordé automatiquement. Comme pour un prêt, la banque cherche à évaluer et à limiter le risque de non remboursement. Dés lors, deux pratiques apparaissent :
- La banque prend des renseignements sur le tiré pour s’assurer que l’effet sera payé. Le montant pour lequel les banques estiment devoir se renseigner varie en fonction des établissements. Il est difficile et coûteux de se renseigner sur tous les effets, c’est pourquoi la banque peut décider de tous les accepter pour un client donné jusqu’à un certain montant, puis se donner le droit de sélectionner
- C’est un crédit mobilisable pour la banque. Elle peut réescompter ses effets auprès de la Banque de France, et disposer ainsi des sommes accordées. Sont réputés escomptables, les effets dont l’échéance est inférieure à 90 jours, les effets émis par un client n’ayant pas de lien juridique avec l’entreprise (filiale, société intergroupe...) et les effets qui ne portent aucune signature écartée par la Banque de France. Les effets non mobilisables sont généralement escomptés à un taux supérieur aux effets mobilisables.
L’attitude des banquiers vis à vis de ces pratiques dépend également des établissements mais aussi de la "qualité" du client. Pour de nouveaux clients, la surveillance sera plus grande afin de limiter les risques. C’est pourquoi il est très important pour une entreprise de connaître la position de sa banque. Pour ne pas s’exposer par voie de conséquence à des difficultés de paiement, elle doit s’assurer des conditions dans lesquelles le banquier acceptera ou non l’escompte. Elle peut se faire préciser :
- Le montant maximum par effet escompté.
- Les "tirés" que la banque acceptera ou n’acceptera pas.
- Le pouvoir de l’agence ou de la succursale pour accepter ou refuser les effets escomptés.
- La durée des escomptes que la banque refusera, ou n’acceptera que sur demande spéciale.
- Le taux d’escompte.
II n’est pas rare que ces conditions soient identiques d’un établissement à l’autre. En fait, le seul facteur d’uniformisation est l’usage, mais rien n’interdit de faire jouer la concurrence pour pousser la banque à déroger à ses usages.