Les possibilités d’action du banquier

En vérité, la loi laisse tout de même au banquier une marge suffisante quant aux mesures qu’il peut prendre pour traiter un dossier. Ces possibilités sont généralement de deux ordres :

• soit il décide de renouveler sa confiance à son client en le soutenant et en lui accordant des financements complémentaires pour le tirer d’embarras.
• soit il cherche au contraire à se désengager progressivement. Mais dans chaque cas de figure,il est tenu de respecter les termes du contrat.

S’il désire conserver et soutenir son client, le banquier pourra lui consentir de nouveaux prêts ou réaménager ses modalités de remboursement. Ce cas se présente par exemple si, après avoir déterminé la cause des difficultés, il a été convaincu que ces dernières étaient principalement dues à des raisons conjoncturelles passagères. Il peut alors prévoir, en accord avec son client, un plan pour redresser la situation financière de la société. Il s’agit donc d’une négociation permettant d’aboutir à un compromis qui satisfasse les deux parties. Cette éventualité est bien sûr favorable et présente le mérite de ne pas envenimer la situation. Au pire, l’essai sera infructueux mais quelque chose aura été fait pour la sauver. Toutefois, en raison des risques présentés, le banquier pourra être amené à se désengager.

S’il décide de se désengager, il peut à tout moment le faire, mais une telle attitude ne peut être que progressive et empreinte de beaucoup de prudence. En agissant ainsi, il se couvre. Sitôt qu’un problème se pose, il aura tendance à réduire le risque en prévoyant une issue de secours. Cette voie peut être un désengagement progressif, qui consisterait à ne plus accorder de crédits supplémentaires à l’emprunteur et à réduire autant que possible les aides et interventions de sa banque.

Que peut il faire ?

Il a sa disposition plusieurs moyens d’action. S’il ne peut revenir sur les engagements contractés avec son client, il peut toujours limiter ses interventions actuelles ou futures concernant les engagements non contractuels. Nous nous attacherons ici à étudier plus particulièrement les possibilités du banquier en matière de désengagement, face à une entreprise cliente. C’est ainsi qu’il peut toujours refuser à un entrepreneur de lui financer de nouveaux besoins de trésorerie. Rien ne l’oblige à satisfaire une exigence dans la mesure où il est, théoriquement, entièrement libre du choix des placements de l’argent qu’il détient. Naturellement, il se doit de l’employer au mieux, puisqu’il ne s’agit pas de son propre argent et qu’il en garantit la sécurité et la liquidité.

De même, si vous avez besoin d’emprunter de l’argent pour financer un nouvel investissement, votre banquier peut vous le refuser. Cette décision est Indépendante de la nature de l’investissement que vous souhaitez réaliser. Même s’il conditionne la survie de votre entreprise, la banque ne vous aidera en aucune façon si elle a décidé de vous retirer sa confiance. Ceci en vertu de la même raison que précédemment Invoquée.

Enfin, d’une manière générale, votre banquier peut toujours refuser d’augmenter l’encours des crédits qu’il accorde à un client. Ceci est valable pour des découverts bancaires qui apparaissent sur un compte débiteur. En dépit des dispositions légales qui lui Imposent de tenir compte de la capacité de remboursement de l’emprunteur, il peut exiger le paiement à terme de cette forme d’emprunt. Indépendamment du fait qu’un accord ait pu être trouvé pour le paiement échéance de la créance, la banque peut exiger son remboursement dans un délai de 60 jours à compter de l’apparition du découvert.