Les limites juridiques a l’action du banquier

Le banquier occupe une place privilégiée dans la vie économique ,grâce au pouvoir qu’il détient. Ce pouvoir, qui consiste en la possibilité de prêter de l’argent, lui assure une position de force dans les négociations qu’il engage avec ses clients puisque c’est lui en définitive qui décide de faire vivre ou non l’entreprise.

Disposer d’un tel pouvoir ne présente pas pour lui que des avantages. On peut en effet considérer que les intérêts calculés sur les crédits accordés correspondent en partie à une rémunération du risque qu’il prend en vous prêtant de l’argent. Il convient ici de définir cette notion de risque :

• Tout d’abord, le banquier prête de l’argent qui ne lui appartient pas, puisque celui ci correspond aux fonds déposés par ses clients. Il n’est en vérité que le comptable, et à ce titre directement responsable.
• Il prend ensuite le risque d’engager la responsabilité de la banque toute entière, et doit de ce fait être très vigilant de manière à assurer la pérennité de l’établissement.
• Il prend enfin le risque de ne plus pouvoir récupérer les fonds prêtés en cas de difficultés sérieuses. La jurisprudence en ce domaine lui est largement défavorable et l’incite naturellement à la réserve. Cette responsabilité est donc importante et apparait à tous les stade s de l’engagement contractuel le liant à l’emprunteur.