Les capitaux d’emprunt classique

Les capitaux d’emprunt classique, contrairement aux fonds propres, ne sont pas des ressources permanentes de l’entreprise. Elles sont comptablement considérées comme des dettes. On a l’habitude de classer ces emprunts selon leur durée.

Nous ne traiterons dans ce chapitre que des modalités classiques d’emprunt à moyen ou long terme, ouvertes aux entreprises en création. Ces emprunts ne représentent qu’un appoint pour la création d’entreprise et ne couvrent que 50 à 60 % des besoins à long ter rue, le créateur devra donc apporter initialement la moitié des fonds nécessaires au financement de son projet. Ce genre d’emprunt n’ouvre pas droit à des taux préférentiels mais peut au contraire comprendre un pourcentage supplémentaire, appliqué au taux initial, qui correspond en quelque sorte à une prime de risque. D’autres inconvénients concernant ce type d’emprunt viennent s’ajouter à ceux déjà énoncés, comme la quasi obligation d’avoir de très importantes garanties ainsi que la difficulté de différer le remboursement. On a l’habitude de distinguer trois types d’emprunt classiques :

Les prêts au commerce du CEPME

Ces prêts :

• financent l’acquisition des biens amortissables (de 8 à 15 ans) nécessaires à la création de l’entreprise :
• les frais d’établissement : frais de constitution d’une société, honoraires, droit de mutation...
• les Immobilisations : achat d’un fond de commerce, droit au bail, immobilisations nécessaires à l’activité...

Attention ! Certaines activités commerciales et de services sont exclues de l’ensemble de ces concours.

• les commerces de luxe
• les agences de voyage, de courtage, et Immobilières
• l’hôtellerie et l’artisanat (qui ont accès à d’autres procédures spéciales)
• certaines professions qui ont accès à des financements mutualistes particuliers (pharmaciens...)

Les bénéficiaires sont des personnes qui :

• sont âgées de 21 ans à 40 ans, libérées des obligations militaires, s’installent pour la première fois en tant que chef d’entreprise, se convertissent ou adhèrent pour la première fois à une forme de commerce associé.
• Justifient d’une expérience de chef d’entreprise d’au moms 5 ans, ou d’une formation suffisante en gestion.
• peuvent financer au moins 30 % des investissements envisagés.

les caractéristiques de ces prêts :

• le montant peut atteindre 70 % du programme d’investissement
• la durée est de 8 à 15 ans (avec une possibilité de 2 ans différés)
• le coût varie à ce jour entre un taux de 9,45 et un taux de 11,20 %, ils sont modulables selon différents critères (durée, montant, remboursement)
• en règle générale, le remboursement se fait par trimestres constants.

la procédure :

• vous devez vous adresser soit au crédit d’équipement des PME, soit au crédit coopératif qui vous enverra le dossier d’inscription
• la décision sera prise un mois après l’envoi du dossier.