La constitution des capitaux

Combien d’entrepreneurs font l’amère constatation que ce qui leur manque le plus, ce sont les fonds nécessaires à la création ou au développement. Il est vrai que la vocation première de l’entreprise est de gagner de l’argent. Mais, dans la première phase qu’est la création, l’entrepreneur a besoin de fonds pour créer ses structures juridiques, commerciales et productives. Il faut faire la différence entre les divers fonds susceptibles d’être mis à la disposition du créateur : les capitaux propres, les capitaux d’emprunt classique, les capitaux réservés à certains secteurs.

Les capitaux propres

Ce sont des capitaux mis définitivement à la disposition de l’entreprise, lui apportant indépendance et sécurité. Au sens strict du terme, ne sont considérés comme fonds propres que les ressources Initialement possédées par le créateur et mises définitivement à la disposition de l’entreprise qui les affecte à son capital. Dans la pratique, on assimile généralement aux capitaux propres ceux qui sont versés à l’occasion de la création, ceux qui sont empruntés par le créateur et mis à la disposition de l’entreprise, et enfin ceux qui sont prêtés à l’entreprise et maintenus en capital pendant une certaine durée.

Les capitaux versés à l’occasion de la création

Epargne préalable

Il est très difficile de créer une entreprise sans apport personnel, le système financier traditionnel ne finançant que de 70 à 80 % de vos projets. Il va donc falloir que le créateur a des économies à investir dans son projet ou fasse appel à son entourage familial ou relationnel pour financer les 20 à 30 % d’apport nécessaire. Il reste à préciser que toute forme classique d’épargne individuelle : actions, obligations, SICAV ou FCP (Fonds Commun de Placement), peuvent être utilisés comme fonds propres.

Les primes

Les primes ou subventions sont des aides directes de l’Etat non remboursables. Elles sont pratiquement réservées aux seules activités industrielles. Pour avoir plus de renseignements au sujet de ces primes, vous pouvez vous adresser à votre Chambre de Commerce et d’Industrie. En ce qui concerne les primes régionales à la création d’entreprise, adressez vous plutôt à votre conseil régional.

L’aide à la création, ou la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi

La Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) peut fournir une aide à la création d’entreprise pour deux catégories de bénéficiaires :

• les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation à la date de création de l’entreprise
• les demandeurs d’emploi remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une allocation chômage.

Cette aide peut revêtir deux formes :

• une aide financière d’un montant minimum de 11.500 F et maximum de 43.000F
• le maintien d’une protection sociale gratuite pour le créateur pendant les 6 mois de son activité

Toute demande doit être faite à la DDTE de votre département avant la création de votre entreprise

• Les capitaux empruntés par les créateurs

Le Livret d’Epargne Entreprise (LEE)

Ce livret d’épargne est destiné à financer la création ou la reprise d’entreprise quel que soit son domaine d’activité ou sa forme juridique. Le LEE vous permet de constituer une épargne
progressive, rémunérée par un intérêt pendant une période donnée. Il vous donne aussi la possibilité de bénéficier par la suite d’un prêt bonifié à long terme et vous permet de contourner les deux contraintes majeures imposées par les banques : la présentation de garanties personnelles et le financement d’une partie des investissements sur vos fonds propres.

Toute personne domiciliée en France peut souscrire à un LEE (limité à un livret par foyer fiscal). Les investissements finançables par un LEE sont :

• la reprise de droit au bail
• l’acquisition d’un fond de commerce
• le rachat de parts sociales
• les investissements matériels

Pour un LEE, vous pouvez vous adresser à n’importe quel banquier.

Les aides des Fondations

Les fondations sont des organismes à but non lucratif dont le but est d’aider directement les créateurs d’entreprise d’au moins 30 ans qui ont un projet innovant ou d’intérêt général. L’action des fondations relève plutôt du mécénat : le critère de rentabilité financière de l’opération n’est pas déterminant.

Quelles aides pouvez vous obtenir des fondations ?

Cette aide revêt trois formes :

• une subvention non renouvelable,
• une prise de participation minoritaire dans le capital,
• un prêt personnel sans intérêt ni échéancier de remboursement.

L’aide des fondations n’est généralement pas suffisante pour financer une création d’entreprise, mais elle représente un label de qualité qui facilitera l’octroi des concours financiers de la part de votre banquier.

Les prêts personnels accordés par les banques

Ce genre de prêt dépend entièrement de la confiance accordée par le banquier au créateur qui en sera le bénéficiaire, mais aussi de l’intérêt du projet, de l’existence d’un apport initial et de la
fourniture de garantie. Ce genre de prêt est difficile à obtenir : il est recommandé de demander la caution morale d’une fondation ou d’un club de créateurs qui donneront un label de fiabilité à votre projet.

Les prêts privés

Ce sont des prêts négociés entre personnes privées par l’intermédiaire d’un notaire. Le prêteur potentiel détermine une offre de crédit. L’ emprunteur se décide à emprunter après avoir pris connaissance des modalités du prêt chez le notaire. Pour avoir plus de renseignement sur la procédure, vous pouvez vous adresser à n’importe quel notaire seul intermédiaire possible pour ce type d’intervention.

Les capitaux prêtés à l’entreprise

Ces fonds figurent au bilan sous l’intitulé "compte courant d’associés". Ce sont des capitaux prêtés à l’entreprise par des associés, à des taux raisonnables. Les associés doivent obligatoirement s’engager à laisser ces fonds dans l’entreprise pendant une durée suffisante (3 à 5 ans) Contrairement au capital social des sociétés, qui ne pourra jamais être récupéré sauf en cas de dissolution, ces sommes pourront être récupérées après un certain laps de temps. Il reste à préciser que les comptes courants ordinaires ou bloqués sont rémunérés, et que leurs revenus jouissent d’un régime fiscal de faveur.

Pour en finir avec la constitution des capitaux propres, notons qu’il est nécessaire de prendre en compte les aides fiscales à la création d’entreprise car elles permettent aux créateurs de ne pas entamer leurs fonds propres pendant un certain temps en économisant les charges fiscales. Se référer aux brochures aides fiscales à la création d’entreprise, éditées à cet égard par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.