Réglementer les géants
La réglementation est une réponse que l’Amérique a apportée depuis longtemps au problème du pouvoir des entreprises. La réglementation a pour objet d’orienter ou d’interdire les actes des entreprises dans de nombreux domaines : la fixation des prix, la publicité, la conception des produits, les négociations avec les syndicats ou les groupes minoritaires, et bien d’autres domaines encore. Compte tenu de la variété des modes de réglementation des entreprises, il n’est guère surprenant que la portée du processus soit très inégale. Il est cependant possible de distinguer deux caractéristiques générales concernant la plupart des organismes de réglementation.
Premièrement, les événements économiques ont tendance à changer plus vite que les réglementations qui les régissent. Les normes de construction en ville, qui étaient parfaitement appropriées au moment où elles ont été adoptées, se sont périmées puis ont retardé l’emploi de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques qui auraient été plus efficaces et aussi plus sûrs. Pourquoi la réglementation n’évolue t elle pas au même rythme que les événements ? En partie parce que le processus politique est tout simplement plus lent que le processus économique, et en partie parce que toute réglementation génère vite ses propres défenseurs. Les intérêts acquis, de par les normes et codes existants, sont un instrument de lutte de nature à empêcher tout changement des réglementations. Le plombier qui installe les tubes de cuivre exigés par la loi ne sera peut être pas celui qui installerait les tubes de plastique si ceux ci étaient autorisés.
Deuxièmement, les commissions de réglementation adoptent souvent le point de vue du secteur même qu’elles sont censées réglementer, parce qu’elles doivent puiser dans ce secteur des compétences pour doter d’effectifs leurs propres organismes. Il n’est donc pas rare qu’un organisme de réglementation devienne prisonnier de ceux qui sont sous sa tutelle. L’Interstate Commerce Commission (ICC), commission créée en 1887 pour réglementer les chemins de fer, est un exemple frappant de ce renversement des rôles. Au moment de sa création, les chemins de fer constituaient un monopole qui nécessitait très nettement une surveillance des pouvoirs publics. Les automobiles et les camions n’existaient pas encore, et il n’y avait donc pratiquement pas de solution de rechange pour le transport des marchandises dans de nombreuses régions. Vers la fin du premier quart du XXe siècle, les chemins de fer n’étaient plus sans véritable concurrent. En effet, l’automobile, le camion, l’autocar, l’avion, le pipe line étaient autant de concurrents réels. A ce moment là, l’ICC a commencé à se soucier de protéger les chemins de fer contre la concurrence au lieu d’en limiter les abus. Successivement, ces autres modes de transport sont passés sous sa tutelle (ou sous celle d’autres organismes de réglementation), et des prix de quasi monopole furent établis au fur et à mesure que de petits empires se constituaient pour chaque mode de transport.
En conséquence, on a beaucoup cherché récemment à revenir au mécanisme du marché lui même pour restaurer une meilleure performance. Dès lors que la réglementation a abouti à la création de semi monopoles confortablement établis, une déréglementation peut entraîner un changement bénéfique d’attitudes et de comportements. C’est une approche qui a déjà abouti à la suppression d’une grande partie des réglementations portant sur les tarifs et les itinéraires aériens, et qui pourrait servir à simplifier les opérations dans d’autres secteurs. Il faudra voir si le retour, à une concurrence plus ouverte apportera les résultats escomptés par les partisans d’une déréglementation, ou s’il plongera simplement le secteur dans une guerre qui justifiera une nouvelle réglementation.