Les carrières deviennent (petites mines)

Les petites et moyennes entreprises minières bénéficieront d’un cadre légiste spécifique et d’un plan de développement adapté qui englobera également les carriers.

Le nouveau code minier, qui sera promulgué cette année, apporte enfin une réponse aux problèmes d’ordre légal dont souffraient les petites mines. L’absence de distinction entre petites et grandes entreprises minières logeait tous les exploitants à la même enseigne, les obligeant ainsi à observer un délai obligatoire de sept ans minimum pour effectuer les recherches d’exploitation nécessaires pour l’obtention du permis. C’est l’une des principales raisons qui ont poussé le législateur à distinguer entre petites et grandes mines dans le nouveau code, et accorder un cadre juridique adapté à cette activité particulière. Ainsi, un titre minier intitulé « Autorisation Mines à petite échelle » sera attribué à toute société commerciale ou personne physique majeure ou coopérative minière agréée. Ce titre lui confère le droit d’exploiter des gisements limités sur de faibles superficies et de disposer librement des produits extraits de ces gisements. « Comparativement aux autres titres miniers accordés aux entreprises de taille industrielle, les dispositions relatives à cette autorisation sont caractérisées par des procédures simplifiées et une taxation légère afin de promouvoir ce secteur à caractère semi industriel et parfois même saisonnier », expliquent les responsables de la direction des Mines. Autre décision importante pour cette catégorie d’exploitation minière, la mise en place d’une stratégie de développement spécifique orientée vers l’assistance technique et l’appui aux opérateurs concernés, tenant compte du fait que ces entreprises minières bénéficient automatiquement des mesures prévue la loi cadre n°53 00 formant charte de la PME. Mais le pour de loi sur les mines ne s’arrête pas là. Il prévoit également l’extension du champ d’application de la législation minière us stances minérales à usage industriel. Autrement dit, toutes exploitations de carrières servant à extraire des « matériaux nobles » seront désormais considérées comme petites mines seront concernées par les mêmes mesures prévues par le projet de législation minière. « Sont regroupés sous la catégorie matériaux nobles tous les matériaux sauf la gravette et le sable construction », est il précisé. C’est un véritable soulagement nombre de fabricants de matériaux de construction qui et a jusque là lésés par le fait que les produits extraits de leurs carrières n’étaient pas considérés comme produits de mine et texte régissant les carrières n’est pas assez développé pour enregistrer leur activité. De telles mesures sont d’autant plus important que les petites et moyennes entreprises minières représente ainsi 60% du patrimoine minier national et réalisent 34% de la production minière (hors phosphate). « Le problème d’exploitation des carrières constituait un frein de développement de carrières de marbres et de matières premières pour la céramique Maroc », affirme Mohamed Badad, délégué général de la Fédération des Industries de Matériaux de Construction (FMC). Cette catégorie d’exploitation minière est réputée créatrice d’emplois puisqu’elle compte un effectif de 10.00( sonnes, soit environ 27% de l’effectif global employé par le secteur minier national.

Autre indicateur important de l’activité petite mine, son chef d’affaires qui atteint 104 millions de dirhams. Ces exploita « participent de manière très active au développement régional rural, au désenclavement de certaines régions déshéritées, en plu effets d’entraînement au niveau des autres secteurs d’activité économique tels que les petits commerces, les transports... », souligne direction des lines. Les responsables se disent conscients rôle que peuvent jouer les petites et moyennes entreprises général et le ministère en particulier dans le développement économique et social du pays, notamment sur le plan des diplômés chômeurs et de la création de valeur ajoutée.