Où va I’argent collécté par les greffiers.

Les secrétaires greffiers collectent d’importants fonds qui sont logés à la CL laquelle se charge de les faire fructifier sans pour autant en toucher des commissions.

Dans cette opération, la Caisse n’est ni gagnante, ni perdante. Elle place l’argent dans des titres qui lui permettent à la fois de rémunérer les secrétaires greffiers et de couvrir ses frais de gestion.

En 2003, les secrétaires greffiers de toutes les instances judiciaires tribunaux de première instance, cours d’Appel, cour Suprême, tribunaux administratifs et de commerce... ont collecté et déposé auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) 2,4 milliards de dirhams, une enveloppe qui représente 6,7% du total des dépôts de la CDG. C’est conformément à l’article 10 du dahir du 10 février 1959 instituant la CDG que celle ci gère les dépôts de fonds des secrétaires greffiers des tribunaux, diminués des sommes nécessaires à leurs opérations de gestion. Selon Ahmed Saber, directeur du Budget du ministère de la justice, les 2,4 milliards de dirhams sont principalement constitués de fonds particuliers émanant des consignations (opérations à moyen terme : conflits entre locataires et propriétaires...), des administrations judiciaires (opérarions sur le long terme, pouvant parfois dépasser les 20 ans : litiges entre associés, entre héritiers, succession vacante...) ou d’autres horizons (opérations à court terme : frais d’expertise...). Ce type de dépôt ne cesse d’évoluer dans le temps. « Sur les cinq dernières années, les dépôts émanant des secrétaires greffiers ont connu une évolution constante. Nous expliquons cette performance par l’augmentation du nombre de tribunaux en activité, et donc des secrétaires greffiers, induisant un plus grand nombre d’affaires traitées. Un autre paramètre peut expliquer cette évolution : la rapidité du traitement des affaires au niveau des tribunaux. Elle se traduit pour la CDG par plus de mouvements (débiteurs et créditeurs) enregistrés sur les comptes en question (..).A titre d’exemple, les comptes des secrétaires greffiers tenus à la CDG ont atteint 120.000 opérations en 2003, progressant d’environ 10% », fait remarquer Mohammed All Bensouda, directeur des activités bancaires et services financiers de la CDG.

La trésorerie : « agent comptable » des secrétaires greffiers

Trois acteurs interviennent dans le circuit des fonds collectés par les secrétaires greffiers. Cargent est versé aux trésoriers relevant de leur circonscription, lesquels fonds sont transmis à la CDG. La Caisse procède ainsi au débit et au crédit des comptes des secrétaires greffiers sur ordre de ces derniers. Les comptes sont mouvementés (opérations de débit et de crédit) quotidiennement. Les « caissiers » des tribunaux de première instance et des tribunaux spécialisés (de commerce ou administratifs) ne doivent pas garder plus de 5.000 dirhams par jour dans leur caisse. S’il y a dépassement, ils doivent le dégager à la perception la plus proche. Mais souvent, ce plafond n’est en fait défini qu’en théorie. En pratique, les « caissiers » disposent de sommes nettement plus importantes dans leurs coffres. Généralement, ils justifient ces montants par la collecte de cet argent en fin de journée. Ils n’ont donc pas le temps d’aller les remettre à la perception la plus proche puisqu’elle est déjà fermée. Et c’est à ce moment la où les « caissiers » peuvent traficoter les comptes.

Un taux de rémunération avoisinant les 2,25%

Ayant une mission d’intérêt général, la CDG se contente de gérer 248 comptes chacun ouvert au nom d’un secrétaire greffier presque « bénévolement » puisqu’elle ne facture ces déposants d’aucun frais de gestion : ni commissions, ni frais de tenue de compte, ni traitement d’opérations, ni confection et acheminement de moyens de paiement... En gérant cette manne financière, la Caisse se comporte en tant que banquier vis à vis des secrétaires greffiers. Elle leur octroie des moyens de paiement (carnets de chèques, opérations de virements...). Compte tenu du nombre croissant des exécutions des opérations, la Caisse a dû doter, durant l’année passée, les secrétaires greffiers d’un stock de six mois de chéquiers en moyenne pour qu’ils ne tombent pas en rupture. Des frais supplémentaires que la CDG doit supporter, en plus de ceux afférents à la gestion des comptes. En fait, la CDG ne gagne pas d’argent sur la gestion de ces dépôts, mais elle n’en perd pas non plus. « La CDG gère, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, les fonds confiés par les secrétaires greffiers tout en leur assurant sécurité, liquidité et rentabilité : L’objectif de la Caisse étant d’assurer un placement des fonds à même de couvrir la rémunération servie aux secrétaires greffiers ainsi que les frais de gestion occasionnés », explique Bensouda. La gestion de ces fonds est sujette à rémunération puisqu’ils sont placés. « La rémunération est le fruit des opérations de placement initiées par la CDG, sur la base des principes suivants : placements en obligations émanant de la dette publique (bons du Trésor) pour répondre à l’objectif de sécurisation de fonds tiers et placements sur des maturités à court terme dans un souci d’assurer la liquidité nécessaire pour faire face, à tout moment, à toute demande de sortie de fonds », clarifie le directeur des activités bancaires et services financiers de la CDG. Cette rémunération des dépôts des secrétaires greffiers est fixée sur la base d’un taux fixé annuellement, net de frais de gestion. Bien qu’à la CDG, on n’ait pas souhaité le divulguer, il serait de 2,25%. Ce pourcentage est en baisse depuis près de cinq ans. Il avoisinait les 7% auparavant. Les intérêts dégagés sont imposables, selon les responsables du ministère de la justice, à hauteur de 20%. Les intérêts dégagés de ces opérations sont conséquents. Ils sont ensuite transmis à l’association des oeuvres sociales du ministère de la Justice. A qui d’autres auraient ils pu profiter ?.

Un manuel de procédures comptables pour plier les lacunes

Plusieurs fois, la presse a fait écho de détournements dans les caisses des tribunaux, tes caissiers sont mal payés. Ils n’ont pas de primes et voient passer sous leurs yeux régulièrement de grosses sommes d’argent. La tentation est forte. Ils finissent par flancher. Rien que pour la ville d’Oujda, il a été constaté que sur la période allant de 1990 à 2002, ce sont des sommes assez importantes (des millions de dirhams) qui ont manqué aux caisses. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres qui révèle les dysfonctionnements au sein des caisses des tribunaux. Pourtant, plusieurs instances contrôlent ces entités. Les trésoriers des finances contrôlent les registres et les pièces comptables des secrétaires greffiers. Ces derniers sont alors tenus de présenter chaque mois aux trésoriers de leur circonscription une situation de caisse. A cela s’ajoute le contrôle des secrétaires greffiers par le service d’inspection propre au ministère de la Justice. « Ce contrôle se fait à un niveau central, sur papier. Il peut déclencher un contrôle suries lieux Aussi depuis l’année 2OOO a t il été institué un pro gramme de contrôle inopiné étalé sur l’année et dans tous les tribunaux du Royaume. Ces types de contrôle sont fructueux dans la mesure où l’improvisation des dates de vite ne permet pas aux caissiers de se préparer pour camoufler des déficits financiers, s’il en existe », Mai Ahjed Saber, directeur du Budget du ministère de la Justice. Il faut toutefois rappeler que le ministère de la Justice manque de moyens matériels et humains pour recourir à de bonnes mission de contrôle. Ce qui rend les tâches plus difficiles à réaliser. Pour pallier ces carences, « nous avons d’une part recruté des compétences dans le domaine de la comptabilité et, d’autre part, nous avons instauré mi manuel de procédures comptables que toutes les juridictions sont en train d’appliquer. Ce système permettra de résorber les lacunes existantes », note Saber..