Surveillance : Attention, votre parton vous observe
Qu’elle soit visible ou discrète, annoncée ou pas, la surveillance du personnel n’est plus à écarter dans les entreprises au Maroc. De plus en plus de sociétés l’adoptent, pour diton, des raisons de sécurité.
Il y a quelques semaines, l’émission Capital diffusait sur la chaine française M6 un sujet concernant la violation de la vie privée au sein de l’entreprise. Par là, il faut penser à tout ce qui a un rapport avec la surveillance du personnel : écoutes téléphoniques, surveillance du courrier électronique ou via des caméras. Et si les patrons marocains adoptaient cette même pratique ? Nous anticipons peut être sur le sujet, mais la question mérite d’être posée. Quelques employés, stupéfaits par l’annonce de ce thème, estiment que nous sommes encore loin de cette réalité, que seuls les pays les plus avancés adoptent ce genre de méthode et qu’au Maroc, nos patrons ne songeraient pas à investir de l’argent en plus dans le seul but d’épier leurs employés. Pourtant, dans certains établissements, cette pratique qui reste pour l’instant discrète, est en train de prendre place. Les patrons profitent pour l’instant d’un vide juridique puisqu’aucun texte ne réglemente cette activité pour recourir à la surveillance de leurs collaborateurs. Seul le code général sur les libertés publiques existe. Aucune spécification n’est alors faite sur le sujet. Il faut dire que le thème est encore récent au Maroc et le phénomène n’est pas généralisé. Même s’il en est ainsi, « il est nécessaire, de réglementer ce type de surveillance. Soit le gouvernement soit les parlementaires devraient faire des propositions de loi allant dans ce sens », note un avocat. La tâche n’est pas facile car la limite de l’atteinte à la vie privée est difficilement déterminable. S’ils devaient le faire, il faudrait d’abord que les patrons avertissent au préalable l’employé qu’il est observé. Sinon, comme c’est le cas à l’étranger, même si l’employé est pris en flagrant délit d’une bavure (film ou preuve écrite), s’il n’était pas informé qu’il était surveillé, on ne pourra rien lui reprocher.
Internet au bureau entre liberté et surveillance
De plus en plus d’employés disposent dans leur poste de travail de l’Internet. Mais parfois, certains d’entre eux abusent de la confiance des employeurs et utilisent le matériel mis à leur disposition à des fins personnelles. Ils vont sur des sites « prohibés » ou utilisent la messagerie électronique pour envoyer des mails personnels. Jusqu’où peut aller le patron et comment savoir si l’employé abuse de l’utilisation du matériel professionnel ? Certains établissements n’hésitent plus à installer des logiciels à même de contrôler ces postes. Selon cet informaticien, il existe un système de mouchard installé au niveau du routeur (passage des adresses IP que ce soit pour recevoir ou envoyer) qui permet de lister tous les sites visités par ordinateur. C’est un must que pet acquérir un patron. Il n’est pas systématique. Par contre, il existe un logiciel, installé quasi automatiquement dans toutes les entreprises au niveau du suiveur qui permet d’avoir une idée sur les mails envoyés via l’adresse électronique avec pour nom de domaine celui de la société.
Et c’est pour cette raison que de plus en plus de sociétés étrangères instaurent un système (message écrit en bas d’un mail) qui les déchargent de toutes responsabilités si le courrier n’est pas professionnel. En ce qui concerne la consultation de sites, la BMCI par exemple a instauré un système de surveillance uniquement à des fins de sécurité. Il consiste à bloquer automatiquement l’utilisation de certains site (pornographiques...). Quant aux e mails entrants ou sortants, ils ne sont en aucun cas lus mais par contre, grâce à un logiciel, ils sont « scannés » pour détecter la présence ou non d’un virus. A la primature, le système de blocage de certains sites existe aussi. Il faut noter qu’un certain nombre d’établissements au Maroc recourent à la surveillance du personnel, mais jamais personne ne le déclarera tout haut. Le sujet est encore délicat.
Vidéo surveillance : des caméras discrètes pour ne pas gêner le personnel
Concernant la surveillance via des caméras, « par le passé, la vidéo surveillance concernait principalement les sites industriels, les sièges sociaux des banques, les aéroports, les ports... Ces établissements optent notamment pour la vidéo surveillance pour sécuriser les bâtiments et visualiser les mouvements de circulation. Aujourd’hui, nous remarquons une importante demande de la part de particuliers, des PME et des commerçants », confie Jamil Benharbite, directeur général de ES Data. La vidéo surveillance au Maroc reste encore focalisée sur l’aspect sécurité des bâtisses. Peu d’entités y recourent pour la surveillance du personnel quoique dans la grande distribution ou les banques, pour ne prendre que ces deux secteurs en exemple, « ils mettent en place des systèmes de surveillance visibles ou discrets. Au niveau des entrées notamment, vous trouverez des caméras mises en évidence. Plus vous pénétrerez à l’intérieur, et plus seront installés des caméras moins visibles pour ne pas gêner le personnel. Les commerçants, eux, installent plutôt des caméras notamment branchées sur la caisse. Les franchisés y recourent souvent », conclut le DG d’ES Data. Il est certain que le recours à la surveillance du personnel existe bel et bien dans nos entreprises. L’employeur, s’il le souhaite, doit prendre ses dispositions pour que son personnel soit préalablement informé de sa surveillance. L’employé, lui, doit veiller à conserver un caractère professionnel de l’usage du matériel mis à sa disposition pour des fins professionnelles, avec tout de même une marge de liberté qui doit lui être accordée..
Electronique du salarié
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 2 octobre 2001, un arrêt sur le thème très polémique de la surveillance du courrier électronique sur le lieu de travail et a fait prévaloir la liberté pour le salarié d’émettre et recevoir du courrier électronique sur le ton fondement du « respect de l’intimité de sa vie privée ». La société Nikon France reprochait à un chef de département un certain nombre de carences qu’elle souhaitait invoquer à l’appui de son licenciement.
En effectuant des recherches dans les fichiers « Personnel » et « Fax » de l’ordinateur de son salarié, la société a pu apporter la preuve de ses activités parallèles sur le lieu et pendant son temps de travail, ainsi que l’utilisation des moyens de l’entreprise à des fins toutes personnelles, notamment pour le compte du père du salarié.
La cour de cassation a estimé à l’occasion de ce pouvoir que (le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée) et a fait dériver le secret des correspondances du respect de la vie privée. S’appuyant sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme, l’article 9 du code civil et l’article 120 2 du code du travail, la Cour a considéré que le stockage dans un fichier « personnel » ainsi que l’émission et la pourvoi que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée » et a fait dériver le secret des correspondances du réception de courriers électroniques par le salarié est un droit que l’employeur ne saurait interdire de manière générale. Cette décision de cassation, qui s’inscrit dans le contexte d’un contentieux prud’homal du licenciement, concernait à titre principal le maintien d’une clause de confidentialité liant le salarié à son employeur. Sur ce point, la Cour a fait droit à la société Nikon France en reconnaissant la validité de l’accord de confidentialité portant sur le développement de programmes d’application.
Monsieur O. soutenait que cet accord devait produire les effets d une clause de non concurrence dont il devait percevoir la contrepartie. La Cour a refusé une telle interprétation en relevant que les termes de la clause étaient « clairs et précis ».