Les obligations cautionnées

Lorsqu’elles vendent des biens ou services à leurs clients, les entreprises sont tenues de facturer à ces derniers la taxe à la valeur ajoutée et de la verser à l’État, dans le courant du mois suivant la vente. La taxe à la valeur ajoutée, ainsi que les droits de douane, pèsent lourdement sur la trésorerie de certaines entreprises, d’autant plus qu’ils ne sont parfois récupérés sur la clientèle que beaucoup plus tard, compte tenu des délais de règlement des clients.

Pour compenser ce décalage et alléger la trésorerie des entreprises, l’administration fiscale accepte, sous certaines conditions, un règlement différé de la T.V.A. et des droits de douane qui lui sont dus. Le contribuable, c’est à dire l’entreprise, doit alors souscrire un billet à l’ordre de l’administration, par lequel il s’engage à payer les impôts dus à une date déterminée.

Pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entreprise, l’administration fiscale exige que ces billets à ordre portent la caution d’une banque ou d’un organisme spécialisé. Pour cette raison ces billets portent le nom d’obligations cautionnées.

Les obligations cautionnées permettent aux entreprises d’obtenir des crédits allant jusqu’à quatre mois et à un taux d’intérêt très avantageux.