La mobilisation des effets de commerce : l’escompte

L’escompte est une opération de crédit par laquelle une banque crédite immédiatement le compte d’une entreprise du montant des effets de commerce (principalement les traites) que celle ci lui remet avant leur échéance, sous déduction d’un agio. L’agio correspond à la rémunération du service rendu par la banque. li est constitué de l’intérêt du capital prêté, des frais et d’une commission.

Conditions de l’escompte

Tous les effets de commerce détenus par une entreprise ne sont pas escomptables. Pour être escomptable, un effet doit : comporter au moins deux signatures (tireur et tiré). Pour certaines grandes entreprises, l’acceptation du tiré n’est pas exigée par les banques ; avoir une échéance inférieure à 90 jours.

Les banques refusent, en outre, les effets émis par certaines entreprises à la solvabilité douteuse. De plus elles fixent, pour chaque client, un plafond d’escompte qui constitue un maximum au delà duquel les effets ne sont plus escomptés.

Procédure de l’escompte

Lors de la remise des effets à l’escompte, l’entreprise remplit un bordereau de remise à l’escompte, document récapitulatif des divers effets transmis à la banque.

A l’échéance, la banque escompteuse présente l’effet à la banque du tiré (cas des traites domiciliées) qui débite le compte de ce dernier. La banque domiciliataire règle la banque escompteuse par virement.

Réescompte

La banque qui détient des effets qu’elle a escomptés peut, avant leur échéance avoir besoin de disponibilités, elle utilise alors les effets escomptés de deux manières. Elle les transmet à une autre banque pour en obtenir à son tour l’escompte. Elle se présente alors sur le marché monétaire qui est le marché entre banques. Sur ce marché les banques ayant des excédents de trésorerie transmettent leurs excédents à celles qui ont des déficits de trésorerie, contre des effets de commerce ; Ou bien elle demande à la Banque de France de procéder au réescompte des effets escomptés.

Le choix entre ces deux possibilités dépend de la comparaison entre le taux d’intérêt du marché monétaire et le taux d’escompte de la Banque de France.