Intérêts et limites de l’emprunt obligataire
Pour les entreprises, l’emprunt obligataire est une opération lourde et coûteuse qui exige une longue préparation. Ce mode de financement est interdit aux entreprises qui ne sont pas constituées sous forme de sociétés par actions (c’est à dire de société anonyme ou de société en commandite par actions). En outre, pour émettre un emprunt obligataire, les sociétés par actions doivent exister depuis deux ans au moins et avoir publié deux bilans approuvés par leurs actionnaires. Enfin, un emprunt obligataire ne peut être émis que lorsque la situation du marché financier est favorable.
En contrepartie de ses inconvénients, l’emprunt obligataire a pour avantages, du point de vue de l’entreprise : de fournir des capitaux très importants, du fait de la division de l’emprunt entre un grand nombre de prêteurs ; de donner lieu à paiement d’intérêts qui sont fiscalement déductibles du bénéfice imposable. Pour les sociétés par actions, le taux de revient effectif de l’emprunt est donc d’environ la moitié du taux apparent en raison de l’existence de l’impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés, au taux de 50% ; du fait de la dépréciation monétaire, c’est à dire de la baisse du pouvoir d’achat de la monnaie, constante depuis 1914, le remboursement de l’emprunt aboutit à un enrichissement des entreprises puisqu’elles restituent à leurs prêteurs un pouvoir d’achat très inférieur à celui qu’elles ont collecté.
Les obligations particulières
En raison de la dépréciation monétaire, les prêteurs ont tendance à se détourner progressivement des obligations. Pour y remédier trois types d’obligations nouvelles ont été créés : les obligations indexées dont l’intérêt annuel et (ou) la valeur de remboursement varient en fonction d’un indice de prix, en rapport avec l’activité de l’entreprise.
Par exemple, la valeur de remboursement de l’obligation et de l’intérêt annuel varient selon l’indice des prix des produits fabriqués par l’entreprise .
Les obligations participantes qui donnent droit à un revenu variable en fonction du chiffre d’affaires ou des résultats de l’entreprise émettrice ; les obligations convertibles qui peuvent, à partir d’une certaine date, être converties à tout moment en actions à la demande du porteur. La conversion s’effectue selon un rapport d’échange déterminé lors de l’émission des obligations convertibles (exemple 1 action pour 3 obligations), en fonction des valeurs respectives de l’action et de l’obligation.
La conversion en actions est intéressante lorsque le cours des actions s’élève en échangeant ses obligations contre des actions le porteur réalise une plus value. Pour la société la conversion entraîne une réduction de ses dettes à long terme (elle n’a plus à rembourser les obligations converties) et une augmentation de son capital (puisqu’elle émet de nouvelles actions). L’émission d’obligations convertibles est subordonnée à une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.