L’emprunt obligataire
L’emprunt obligataire, est un emprunt à long terme (5 à 20 ans) contracté par une société par actions, un organisme financier (Crédit Foncier), ou une collectivité publique (État) et dont le montant est divisé en fractions égales représentées par des titres appelés obligations, souscrit par des prêteurs différents.
L’obligation est ainsi un titre de créancier donnant droit au paiement d’un intérêt annuel et au remboursement du capital apporté. Ce remboursement s’effectue le plus souvent annuellement, par tirage au sort des obligations remboursées ; mais il peut aussi être réalisé par rachat en Bourse des valeurs, à l’initiative de la société émettrice. Ainsi, au moment de l’émission, le souscripteur d’une obligation ignore la date exacte de son remboursement.
Pour émettre des obligations, une entreprise peut s’adresser au marché financier seule, ou participer à un groupement professionnel ou enfin passer par l’intermédiaire d’une société de développement régional.
Les caractéristiques d’une obligation
LA VALEUR D’UNE OBLIGATION
Les obligations ordinaires se caractérisent par : leur valeur nominale indiquée sur le titre et qui ne peut être inférieure à 100 F ; leur prix d’émission qui peut être inférieur à la valeur nominale ; il y a alors une prime d’émission ; leur prix de remboursement, qui peut être supérieur à la valeur nominale. L’ différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission constitue la prime de remboursement.
LA RÉMUNÉRATION D’UNE OBLIGATION
Il y a lieu de distinguer le taux d’intérêt nominal, le taux de rendement pour le prêteur et le taux de revient pour l’emprunteur. Le taux nominal indiqué sur le titre sert seulement à calculer le montant de l’intérêt annuel qui est égal au produit de la valeur nominale par le taw’ d’intérêt nominal.
Du fait de l’existence de primes de remboursement, dans un grand nombre de cas, le taux nominal ne correspond pas au taux de rendement pour le prêteur qui est le taux d’intérêt réel que lui rapportent les capitaux placés.
A ce sujet, on distingue le taux de rendement brut avant impôt, et le taux de rendement net après impôt. En principe, les intérêts des obligations, revenus de valeurs mobilières, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Cependant, les obligataires peuvent opter pour un prélèvement libératoire au taux de 25 %. Ce prélèvement est effectué par l’émetteur et versé au Trésor public. En contrepartie, les intérêts versés sont exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, le prélèvement libératoire, qui remplace l’impôt progressif par un impôt simplement proportionnel, est intéressant pour tous les porteurs d’obligations dont le taux marginal d’imposition (taux applicable à la dernière tranche du revenu) excède 25 %.
Le taux de revient pour l’emprunteur est plus élevé que le taux de rendement, car l’émetteur supporte un ensemble de frais (charges du service de l’emprunt, commissions bancaires, impôts éventuellement) qui majorent le coût de l’opération de 1 à 2 %.
L’obligation est une valeur mobilière. Elle est donc librement négociable et peut revêtir la formeur porteur ou la forme nominative.
Les obligations peuvent être cotées à la Bourse des valeurs, comme les actions. La perspective de la cotation en Bourse d’un emprunt obligataire accroît la liquidité du titre et augmente le nombre de prêteurs potentiels.
LE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
L’émetteur consacre chaque année une somme appelée « annuité » au paiement des intérêts et le cas échéant au remboursement d’un certain nombre d’obligations. D’une manière générale, l’emprunt obligataire n’est pas remboursé en une seule fois à la fin du contrat, mais progressivement chaque année. Le remboursement intégral à la fin de l’emprunt entraînerait, en effet, un décaissement trop élevé pour l’émetteur.
Le remboursement s’effectue principalement selon deux méthodes : par amortissements constants (tranches égales) la société rembourse chaque année le même nombre d’obligations. Dans ce cas l’annuité (intérêts + remboursement) est décroissante au cours du temps car les intérêts diminuent progressivement du fait du capital remboursé ; par annuités constantes : chaque année un montant fixe est consacré au service de l’emprunt. Cette modalité a pour résultat de faire croître le nombre de titres remboursés chaque année puisque les intérêts diminuent progressivement . Quel que soit le système de remboursement on dit d’amortissement utilisé (annuités constantes ou annuités variables) le nombre des obligations remboursées chaque année est déterminé par un tableau d’amortissement dormant la décomposition de chaque annuité en intérêts (décroissants) et remboursements (croissants ou constants).
Les numéros des obligations remboursées sont ensuite déterminés par tirage au sort. Ainsi, lors de l’émission, le souscripteur d’une obligation ignore la date exacte du remboursement de celle ci.
Au lieu d’être remboursées selon les modalités d’un plan préétabli d’amortissement, les obligations peuvent l’être également par rachat en Bourse, â l’initiative de l’émetteur. Cette modalité est intéressante pour ce dernier lorsque le cours de l’obligation en Bourse est inférieur à sa valeur de remboursement.
Souvent également, les émetteurs prévoient la possibilité de conversion d’un emprunt obligataire en un autre emprunt, de caractéristiques différentes. Les émetteurs procèdent à la conversion lorsque le taux d’intérêt a baissé sur le marché. Par exemple, des obligations émises à 1 2 % sont converties en obligations à 1 0 % lorsque le taux d’intérêt du marché est tombé à 9 %. La société émettrice verse des intérêts moins élevés et les possesseurs d’obligations ont cependant avantage à la conversion, puisque le titre leur rapportera plus que le taux d’intérêt du marché.