L’auto financement d’enrichissement : les réserves

Les bénéfices (avant impôt) d’une entreprise reçoivent trois affectations possibles : paiement de l’impôt sur les sociétés, qui frappe, au taux de 50 %, les bénéfices des sociétés (autres que les sociétés de personnes) ; distribution d’une partie du solde sous forme de dividende aux associés ou aux actionnaires. Le dividende est ainsi la rémunération périodique d’une part sociale ou d’une action ; conservation dans l’entreprise de l’autre partie du solde pour constituer des« réserves ».

Les réserves sont donc formées par les bénéfices non distribués. Les sommes correspondantes appartiennent aux associés mais elles restent dans l’entreprise elles constituent ainsi des ressources disponibles pour le financement de l’entreprise, et notamment de ses investissements. Elles ont le même caractère durable que le capital. On peut donc dire que les réserves permettent à l’entreprise de se financer elle même (autofinancement) ; aboutissent à l’accroissement du patrimoine de l’entreprise autofinancement d’enrichissement.

Les réserves constituent un moyen de financement commode, car elles n’entraînent pas de frais de collecte des capitaux, n’exigent pas de rémunération et peuvent être constituées notamment lorsque le marché financier est dans une conjoncture défavorable. Du point de vue fiscal, dans une société soumise à l’impôt sur les bénéfices il est plus avantageux, pour les associés, que cette société constitue des réserves plutôt que de distribuer des dividendes. Seuls les revenus distribués supportent, en effet, l’impôt sur le revenu, et d’autre part, la constitution de réserves entraîne une augmentation de valeur de la société, donc des actions correspondantes. L’actionnaire réalise ainsi des plus values.

Toutefois, une telle affirmation doit être nuancée, car toute mise en réserve entraîne la diminution du bénéfice distribué ce qui risque de ne pas plaire à certains actionnaires. Fréquemment, lorsqu’elles ont des réserves importantes, les sociétés les incorporent à leur capital social qui, de ce fait, augmente. En contrepartie, elles distribuent à leurs associés des actions gratuites pour un montant égal à l’augmentation de capital réalisée. Cette distribution s’effectue en proportion des actions anciennes déjà détenues par chaque associé. La distribution d’actions gratuites lors des augmentations de capital par incorporation de réserves est une opération très fréquente dans les grandes sociétés.