Les immobilisations incorporelles
La réalisation d’un processus productif nécessite souvent l’usage d’une technique particulière. Cette dernière, parce qu’elle confère une spécialité, explique la prospérité de l’entreprise. Beaucoup de firmes ont donc besoin, pour acquérir tout ou partie des techniques qu’elles veulent employer, d’acheter des brevets, c’est à dire des découvertes faites par d’autres entreprises.
Dans d’autres cas, notamment dans les entreprises commerciales, il est nécessaire d’acheter un fonds de commerce. Le fonds de commerce est constitué par un ensemble d’éléments immatériels tels que la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, la marque, nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Les brevets, comme le fonds de commerce, sont des éléments dont une entreprise doit disposer en permanence. Ce sont des procédés, des techniques achetés à d’autres entreprises et indispensables ,à l’activité productive. Ils ont donc le caractère d’immobilisations. Comme ils rie sont représentés ni par des biens, ni par des créances, ils constituent des immobilisations incorporelles.
L’entreprise, au lieu d’acheter à des tiers ces investissements incorporels, peut aussi les constituer elle même. Elle effectue alors, en son sein, des dépenses de recherche pour découvrir de nouveaux produits ou procédés, ou améliorer ceux dont elle dispose. Il s’agit de dépenses élevées qui peuvent être sans résultat, car la recherche est aléatoire, ou qui ne fournissent un résultat qu’à longue échéance, De même, une entreprise peut engager d’importants frais pour se constituer une clientèle et un réseau commercial, notamment en effectuant des études de marché ou des campagnes publicitaires. Ces frais n’entraîneront des recettes supplémentaires qu’à moyen ou long terme.
Afin d’améliorer son potentiel productif par une meilleure qualification de sa main d’oeuvre, une firme peut aussi consacrer un budget important à la formation et au perfectionnement de son personnel. Dans une première phase, ces programmes de qualification n’entraînent que des dépenses. Ils amélioreront seulement dans quelques années la rentabilité par une meilleure productivité du personnel.
Les dépenses effectuées dans les trois domaines de la recherche, de la mercatique (marketing) et de la formation présentent des traits communs : elles ne se traduisent par l’entrée d’aucun bien, d’aucune créance dans l’entreprise. Elles ne figurent pas à l’actif du bilan, bien qu’elles accroissent la valeur de l’entreprise ; elles correspondent à des dépenses importantes et exceptionnelles qui ne font pas partie des charges courantes de l’entreprise ; ces dépenses n’entraînent éventuellement des recettes supplémentaires ou des réductions de coûts, qu’à un terme éloigné.
Les dépenses de recherche, de mercatique et de formation constituent donc des investissements, au sens donné à ce terme (emploi durable de capitaux), aux fins de production et d’amélioration de la rentabilité. Comme tout investissement, ces dépenses doivent secréter peu à peu des recettes supplémentaires (ou des baisses de coûts) permettant la récupération progressive de la dépense initiale et, au delà, la réalisation d’un bénéfice. Les programmes de recherche, de mercatique, de formation, sont des investissements incorporels puisqu’ils ne sont pas matérialisés par des biens ou des créances. Leur financement doit être assuré avec les mêmes modes de financement que les autres investissements.
Le mode de financement des immobilisations
Qu’elles soient corporelles ou incorporelles, toutes les immobilisations doivent demeurer dans l’entreprise pendant une période de plusieurs années. Ainsi, les dépenses réalisées lors des investissements ne pourront être récupérées que très lentement, au fur et à mesure des recettes supplémentaires qu’entraîneront ces investissements. Il en résulte une conséquence importante quant au mode de financement à retenir.
Supposons, en effet, qu’une firme finance ses investissements par des capitaux qui ne soient mis à sa disposition que pour un temps très court. Lorsque ces sommes devront être remboursées, l’entreprise pourra se trouver en difficulté si elle ne dispose pas d’autres ressources car la vente des immobilisations acquises risque d’être lente, difficile et de s’effectuer à perte, surtout s’il s’agit de gros équipements pour lesquels le marché est étroit ; une telle vente est généralement désastreuse pour la vie de l’entreprise. Comme il s’agit de moyens de production indispensables, le fonctionnement de l’entreprise en est gêné, voire paralysé ; enfin, si la vente s’avère trop lente ou impossible, l’entreprise peut être mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens par un tribunal à la demande de ses créanciers. Elle est alors obligée de cesser son activité et de vendre l’ensemble de ses biens pour rembourser ses prêteurs.
Il est donc nécessaire qu’il y ait correspondance entre la durée de vie d’une immobilisation et les capitaux qui servent è la financer. D’où la règle fondamentale de financement : les immobilisations d’une entreprise doivent toujours être financées par des capitaux qui restent à la disposition de l’entreprise pour une longue période et, plus précisément, pour un temps au moins égal à la durée de vie de l’immobilisation qui servent à financer.
On appelle capitaux permanents, les ressources financières dont l’échéance de remboursement est supérieure à une année et qui sont ainsi consacrées au financement des investissements.