Les autres effets de commerce

LE BILLET A ORDRE :

Le billet à ordre est un écrit par lequel un débiteur, appelé souscripteur, s’engage à payer une somme déterminée à une date précise, à une tierce personne appelée bénéficiaire.

Le billet diffère donc de la lettre de change sur deux points : il est établi par le débiteur et non par le créancier ; il ne concerne que deux personnes et non trois.

Son usage dans la vie économique est beaucoup moins répandu que celui de la traite. Les règles de sa transmission par endossement, et de sa négociation, par escompte, sont analogues à celles de la lettre de change.

LE RÉCÉPISSÉ WARRANT :

Le récépissé warrant est constitué par deux documents remis en échange du dépôt de marchandises dans un établissement public de stockage appelé « Magasin général ».

Le récépissé est le titre de propriété de la marchandise déposée. Le warrant est un titre de gage : il peut être remis à un prêteur pour lui servir de garantie. La transmission du warrant s’effectue par endossement. Les marchandises ne peuvent être retirées du magasin général que contre présentation simultanée du récépissé et du warrant. Le créancier détenteur du warrant est donc certain que la marchandise qui lui sert de gage ne pourra être retirée sans son consentement. En cas de non paiement à l’échéance, le créancier peut faire vendre aux enchères les marchandises, au vu du warrant, et récupérer le montant de sa créance sur le produit de la vente.

En général, le débiteur rembourse à l’échéance son créancier qui lui restitue le warrant. Ce débiteur peut alors retirer ses marchandises ou les vendre. Le warrant est donc un titre permettant à son possesseur d’obtenir du crédit grâce au droit de gage qu’il confère. Le crédit s’obtient généralement auprès d’une banque au profit de laquelle le propriétaire de la marchandise endosse le warrant.