Compte courant postal et description d’un chèque postal

Le compte courant postal

Beaucoup d’entreprises et de particuliers se font ouvrir, outre un compte bancaire, un compte courant postal. Les comptes courants postaux (C.C.P.) sont tenus par les Centres de Chèques Postaux, qui dépendent de l’Administration des Postes et Télécommunications.

DESCRIPTION DU CHEQUE POSTAL :

L’ouverture d’un compte courant postal s’accompagne de la fourniture, par les centres de chèques postaux, de formules de chèques et de virements établies au nom et à l’adresse du titulaire du compte.

La même formule est utilisée par le titulaire du compte, lorsqu’il désire : retirer de l’argent en espèces à son profit (chèque de retrait) ; payer un créancier (généralement un fournisseur) par transfert de l’argent du compte du tireur au compte du créancier, sans manipulation d’espèces (chèque de virement postal) ; payer un créancier auquel seront remis des espèces (chèque d’assignation).

Elle est toutefois rédigée un peu différemment.

La formule de chèque postal comporte quatre parties : la souche, l’avis de débit, l’ordre de paiement ou de virement, l’avis de crédit (avec, au dos, un emplacement réservé à la correspondance). Dans le cas du chèque de virement, il y a lieu d’inscrire sur le chèque, le numéro du compte courant postal du bénéficiaire. Le chèque de retrait et le chèque d’assignation donnent lieu à paiement en espèces effectué par les services postaux, en principe au domicile du bénéficiaire.

DESTINATION DES DIVERSES PARTIES DU CHEQUE POSTAL :

L’ensemble du chèque (sauf la souche) doit être transmis par le tireur ou le bénéficiaire à son centre de chèques postaux. L’avis de débit est alors adressé au tireur pour l’informer du débit de son compte. L’avis de crédit est expédié au bénéficiaire pour l’aviser du crédit de son compte (en cas de virement) ou bien accompagne le paiement en espèces fait par les services postaux du domicile du bénéficiaire (cas de chèques d’assignation ou de retrait).

A l’issue de chaque journée au cours de laquelle il y a eu une opération, le titulaire dun compte courant postal reçoit un extrait de compte accompagné : des avis de débit correspondants aux chèques postaux qu’il a tirés, des avis de crédit correspondants aux chèques postaux tirés à son profit, des documents justificatifs relatifs aux autres opérations.

LES OPÉRATIONS DE CRÉDIT :

Ces opérations augmentent l’avoir en compte du titulaire.

Tout compte courant postal peut être alimenté par : les versements en espèces, effectués, en général, dans un bureau de poste par le titulaire du compte ou par des tiers au profit du titulaire. Le document utilisé est le mandat carte de versement à un compte courant postal ; les virements effectués par d’autres personnes disposant d’un C.C.P., au profit du titulaire du compte  ; les chèques bancaires émis par des personnes disposant de comptes bancaires, au profit du titulaire du C.C.P. Ce dernier doit les endosser à l’ordre du chef de centre de chèques postaux. Les centres de chèques postaux se chargent de recouvrer auprès des banques, le montant de ces chèques et de créditer le compte postal correspondant ; les effets de commerce remis à l’encaissement. Le bénéficiaire endosse ces effets et les transmet à son centre de chèques postaux. Ce dernier les recouvrera auprès des banques, puis créditera le compte postal intéressé. Il est à noter que les centres de chèques postaux procèdent à l’encaissement des effets de commerce, mais ne font jamais l’escompte de ces effets.

LES OPÉRATIONS DE DÉBIT :

Ces opérations diminuent l’avoir en compte du titulaire.

Tout compte courant postal est débité : des retraits de fonds au profit du titulaire ou de tiers effectués par chèques envoyés ou remis au centre de chèques postaux. Ces chèques sont payables, par les services postaux

LES EFFETS DE COMMERCE

Les effets de commerce sont des titres représentatifs d’une créance commerciale exigible à une date déterminée. La lettre de change (ou traite), le billet à ordre, le récépissé warrant en sont les trois types principaux.

L’effet de commerce peut circuler par endossement : le porteur d’un effet de commerce peut ainsi librement le transmettre à un tiers quelconque, sans formalités. Il lui suffit de porter au verso de l’effet la mention « Payez à l’ordre de... », accompagnée de la date et de sa signature.

La personne qui transmet l’effet est l’endosseur et celle qui le reçoit est l’endossataire. La formalité de l’endossement peut même être limitée à l’apposition de la seule signature de l’endosseur (endossement en blanc). Un effet de commerce peut ainsi circuler entre un grand nombre de personnes et servir à effectuer des paiements successifs.

En cas de difficultés de paiement à l’échéance, les signataires de l’effet sont solidairement responsables du paiement. Le dernier porteur peut ainsi se retourner contre l’un quelconque des signataires pour obtenir le paiement. Ceci confère aux effets de commerce une grande sécurité.

L’effet de commerce est un titre mobilisable, ce qui signifie qu’il peut être, avant l’échéance, utilisé non plus comme instrument de paiement, mais comme instrument de crédit pour obtenir des ressources financières, notamment auprès d’une banque.

La lettre de change

La lettre de change (ou traite) est un écrit par lequel un créancier (le tireur) donne l’ordre à son débiteur (le tiré) de payer une certaine somme à une certaine date, à lui même ou à une tierce personne (le bénéficiaire).

LE CONTENU DE LA LETTRE DE CHANGE 

Mentions légales obligatoires ; Ces mentions sont les suivantes : la dénomination « lettre de change », qui doit être insérée dans le document l’ordre de payer, qui ne doit être assorti d’aucune condition ; le nom du bénéficiaire, qui peut être le tireur lui même ou un tiers,
Ces trois obligations sont condensées dans la formule habituelle « Veuillez payer contre cette lettre de change à l’ordre de... » ou « à mon ordre », si le bénéficiaire. est le tireur. le nom et l’adresse du tiré ; l’échéance de la traite, car la lettre de change est généralement représentative d’une créance payable à terme. Le terme ou échéance peut être une date précise, un délai de vue, c’est à dire compté en nombre de jours à partir de l date d’acceptation de la lettre de change par le tiré, ou un délai de date, c’est à dire compté en nombre de jours, à partir de la date de création de la traite par le tireur ; le montant indiqué une fois en chiffres, une fois en toutes lettres ; la date et le lieu de création ; la signature du tireur.

Mentions facultatives

La lettre de change comporte fréquemment des mentions facultatives : la domiciliation qui est l’indication du lieu de paiement au domicile d’un tiers. En l’absence de domiciliation, le lieu de paiement est celui de l’adresse du tiré. La domiciliation est une pratique assez générale, car elle permet aux entreprises de recourir aux services des banques pour effectuer les paiements et les encaissements des lettres de change. Les domiciliations bancaires sont donc les plus fréquentes ; l’acceptation, qui est la signature du tiré sur la traite. Le tiré s’engage, par l’acceptation, à payer la lettre de change. L’acceptation est, sauf pour certaines grandes entreprises notoirement solvables, une condition nécessaire pour obtenir du crédit par une banque sur présentation de la traite (escompte). Dans la pratique, le créancier crée la traite extraite d’un carnet à souches établi au nom du tireur , puis l’adresse à son débiteur qui l’accepte en portant sa signature sur le document avant de le renvoyer au tireur ; l’aval, qui est la signature d’un tiers s’engageant à payer le montant de la traite, en cas de défaillance du tiré à l’échéance.

L’USAGE DE LA LETTRE DE CHANGE

Le tireur d’une traite peut l’utiliser de quatre manières : la conserver jusqu’à son échéance et procéder à son encaissement auprès du tiré (cas des traites non domiciliées) ; la conserver en portefeuille et la faire encaisser par une banque ou un centre de chèques postaux en la leur remettant quelques jours avant l’échéance. Pratiquement les banques exigent que les traites à encaisser soient domiciliées ; la transmettre, par endossement, à un créancier comme moyen de paiement ; la négocier auprès d’une banque, pour obtenir, avant l’échéance, les disponibilités monétaires correspondant au montant de la lettre de change. Celle ci est alors utilisée comme instrument de crédit dans l’opération d’escompte.