Le Compte et le virement bancaire

Le compte bancaire

Toutes les entreprises, par obligation légale comme par nécessité pratique, disposent d’un ou plusieurs comptes bancaires, dans une ou plusieurs banques.

Pour ouvrir un compte bancaire, une entreprise doit fournir certains documents justifiant son existence légale (inscription au registre du commerce) ; en outre, les personnes habilitées à engager l’entreprise doivent déposer leur signature et prouver leur habilitation (extrait des statuts de la Société, délibération du Conseil d’Administration).

Le compte peut alors être utilisé pour effectuer des encaissements ou des règlements, au moyen d’espèces, de chèques, virements, avis de prélèvements, cartes accréditives ou effets de commerce.

Le chèque bancaire

DÉFINITION

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tiré et chez laquelle elle dispose de fonds disponibles constituant une provision suffisante, l’ordre de payer à vue une somme déterminée à elle même ou à une tierce personne appelée bénéficiaire.

Le tiré ne peut être qu’une banque, un établissement financier, un agent de change, une Caisse de crédit agricole ou le Trésor public.

Le tiré imprime lui même les formules de chèques qui seront utilisées par ses clients.

Le chèque tire sa valeur de l’existence d’une provision au compte. Cette provision résulte

• soit d’une créance du titulaire du compte sur le tiré, créance au moins égale au montant du chèque ;
• soit d’une ouverture de crédit accordée par la banque (autorisation donnée au titulaire d’un compte d’avoir un solde débiteur).

La provision doit exister au moment de l’émission du chèque et non pas seulement lors de sa présentation.

CONTENU DU CHÈQUE

Le chèque doit obligatoirement comporter

•  le nom et l’adresse du tireur, 
• la mention « chèque », 
• l’ordre de payer, d’où la formule « payez contre ce chèque... »,
• le nom du tiré,
• l’indication d’un bénéficiaire (mais le chèque peut aussi être au porteur), 
• la signature du tireur,
• le lieu de paiement qui est en fait l’adresse de l’une des agences de la banque, 
• le lieu et la date de création.

En pratique, les chèques comportent également, sur la dernière ligne, un certain nombre de codes numériques (n° de banque, n° d’agence, n° de compte du tireur) imprimés en caractères spéciaux (CMC7) pouvant être lus automatiquement par des ordinateurs. Cette codification interbancaire permet leur traitement automatique et leur transcription sur bande magnétique.

USAGE DU CHÈQUE

Le chèque peut être utilisé par le tireur, c’est à dire le titulaire du compte, de deux manières

comme moyen de retrait de fonds à son profit. Il suffit d’établir le chèque avec la mention « à l’ordre de moi même » ;

comme moyen de paiement envers des tiers. Il faut alors l’établir à l’ordre du tiers concerné.

Le tiers bénéficiaire d’un chèque peut aussi l’utiliser de trois manières :

soit procéder à son encaissement, en opérant un retrait de fonds auprès du tiré. Dans ce cas, le bénéficiaire doit porter au dos du chèque la mention « pour acquit », la date et sa signature. Toutefois, cette faculté de retirer des espèces lui est retirée si le chèque est barré, c’est à dire s’il comporte deux barres transversales parallèles. Le barrement a pour fonction d’accroître la sécurité du chèque en interdisant le retrait anonyme de fonds (cas de perte et de vol, notamment). Un chèque barré ne peut qu’être porté au crédit d’un compte ; soit remettre le chèque reçu à sa banque personnelle qui l’encaissera, puis créditera son compte. Dans ce cas, le bénéficiaire doit porter au dos du chèque la formule d’endossement, ou simplement sa signature

soit, ce qui est plus rare, transmettre par endossement le chèque è une tierce

personne dont il est débiteur. L’endossement consiste à porter, au dos du chèque « Payez à l’ordre de X », suivie de la date et de la signature du bénéficiaire du chèque. Il peut y avoir plusieurs endossements successifs.

En raison de sa commodité et de sa sécurité, l’usage du chèque s’est considérablement développé dans les dernières décennies. Son utilisation est d’ailleurs devenue obligatoire pour la plupart des transactions d’un montant supérieur à 1 500 F (notamment le paiement des salaires).

En outre, certaines techniques permettent actuellement aux entreprises d’obtenir la rédaction simultanée, sur machine imprimante, de documents comptables et des chèques correspondants. Ainsi, il est possible d’établir simultanément les bulletins de paie du personnel et les chèques correspondants. Le support de ces opérations est la lettre chèque. Elle comporte une partie réservée aux libellés nécessaires et une partie constituée d’un chèque détachable grâce à une perforation en pointillé.